Contrôles, vérifications et expertises réglementaires du domaine de la Santé et de la sécurité au travail (CVER-SST) au profit des centres de la direction technique de la DGA
Contrôles, vérifications et expertises réglementaires du domaine de la santé et de la sécurité au travail au profit des centres de la direction technique de la DGA, à savoir:
— des prestations de Contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) d'équipements et d'installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation;
— des prestations logistiques associées;
— des prestations d'expertise;
— des prestations de pilotage du marché;
— des prestations non prévues entrant dans le périmètre technique du marché, sur provision.
Les centres concernés sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain (quinze départements).
Les domaines techniques concernés sont les suivants:
— électricité;
— pression-cuves;
— levage;
— foudre;
— rayonnements;
— Équipements de protection (EPI);
— thermique;
— ascenseurs-monte charges;
— machine;
— ventilation-aération;
— conditions de travail;
— portes et portails;
— incendie-ERP;
— eau potable;
— environnement;
— pont-roulant.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. En application de l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-12-17
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Avis de marché
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