Contrôles, relevés, constitution et gestion d'une base de données patrimoniale de la signalisation horizontale

Conseil général du Var

La consultation porte sur:
— des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et
— la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources. Le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il prendra fin au terme des quatre ans ou de plein droit dès que son montant maximal sera atteint, soit 250 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pas de montant minimal;
— montant maximal: 250 000 EUR HT sur quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immergis

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20200720
Brève description:

La consultation porte sur: — des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et — la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources. Le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il prendra fin au terme des quatre ans ou de plein droit dès que son montant maximal sera atteint, soit 250 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — pas de montant minimal; — montant maximal: 250 000 EUR HT sur quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489854
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère du prix sera noté sur 48 points. Ce critère est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) joint au dossier. La valeur technique sera notée sur 52 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat: — sous-critère 1 — modalités d'organisation des contrôles (max 16 points): —— sus-sous critère 1.1 — les mesures, note max 4, coef. 1; —— sous-sous critère 1.2 — les contrôles, note max 4, coef. 1; —— sous-sous critère 1.3 — le traitement des données, note max 4, coef. 1; —— sous-sous critère 1.4 — la gestion des résultats, note max 4, coef. 1; — sous-critère 2 — modalités d'organisation des relevés (max 8 points): —— sous-sous critère 2.1 — la présentation des résultats, note max 4, coef. 1; —— sous-sous critère 2.2 — l'intégration progressive et mise à jour des données, note max 4, coef. 1; — sous-critère 3 — démarche méthodologique de projet relative à la création et gestion de la base de données (max 16 points): —— sous-sous critère 3.1 — la méthodologie de création de la base, note max 4, coef. 1; —— sous-sous critère 3.2 — les fonctionnalités, note max 4, coef. 1; —— sous-sous critère 3.3 — ergonomie et visualisation, note max 4, coef. 2; — sous-critère 4 — les moyens humains (max 12 points): noté sur 4 coef. 3. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère du prix sera noté sur 48 points. Ce critère est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) joint au dossier. La valeur technique sera notée sur 52 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat:

— sous-critère 1 — modalités d'organisation des contrôles (max 16 points):

—— sus-sous critère 1.1 — les mesures, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 1.2 — les contrôles, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 1.3 — le traitement des données, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 1.4 — la gestion des résultats, note max 4, coef. 1;

— sous-critère 2 — modalités d'organisation des relevés (max 8 points):

—— sous-sous critère 2.1 — la présentation des résultats, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 2.2 — l'intégration progressive et mise à jour des données, note max 4, coef. 1;

— sous-critère 3 — démarche méthodologique de projet relative à la création et gestion de la base de données (max 16 points):

—— sous-sous critère 3.1 — la méthodologie de création de la base, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 3.2 — les fonctionnalités, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 3.3 — ergonomie et visualisation, note max 4, coef. 2;

— sous-critère 4 — les moyens humains (max 12 points): noté sur 4 coef. 3.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur:

— des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et

— la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources. Le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il prendra fin au terme des quatre ans ou de plein droit dès que son montant maximal sera atteint, soit 250 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— pas de montant minimal;

— montant maximal: 250 000 EUR HT sur quatre ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Cf. article I-7 du CCP et en résumé:

— modalités de paiement;

— évolutions des index de paiement;

— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur;

— évolution législation RGPD;

— intégration de nouvelles prestations.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévue conformément au code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 48

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1 — modalités d'organisation des contrôles (max 16 points):

—— sus-sous critère 1.1 — les mesures, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 1.2 — les contrôles, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 1.3 — le traitement des données, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 1.4 — la gestion des résultats, note max 4, coef. 1;

— sous-critère 2 — modalités d'organisation des relevés (max 8 points):

—— sous-sous critère 2.1 — la présentation des résultats, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 2.2 — l'intégration progressive et mise à jour des données, note max 4, coef. 1;

— sous-critère 3 — démarche méthodologique de projet relative à la création et gestion de la base de données (max 16 points):

—— sous-sous critère 3.1 — la méthodologie de création de la base, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 3.2 — les fonctionnalités, note max 4, coef. 1;

—— sous-sous critère 3.3 — ergonomie et visualisation, note max 4, coef. 2;

— sous-critère 4 — les moyens humains (max 12 points): noté sur 4 coef. 3.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489854 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur: — des prestations de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et; — la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources. Le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il prendra fin au terme des quatre ans ou de plein droit dès que son montant maximum sera atteint, soit 250 000 EUR (HT). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — pas de montant minimum, — montant maximum: 250 000 EUR HT sur quatre ans.

Valeur totale du marché: 344 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230202
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489854
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Marché avec une durée ferme de quatre ans. Accord-cadre à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/e-mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM Service Marchés, 77 impasse Lavoisier, 83 160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et;

— la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources. Le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il prendra fin au terme des quatre ans ou de plein droit dès que son montant maximum sera atteint, soit 250 000 EUR (HT). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— pas de montant minimum,

— montant maximum: 250 000 EUR HT sur quatre ans.

Description des options:

Cf article I-7 du CCP et en résumé:

— modalités de paiement,

— évolutions des index de paiement,

— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur,

— évolution législation RGPD,

— intégration de nouvelles prestations, un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine-Jérôme-Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 344 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 089-230202 (2021-05-04)

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