Contrôles, relevés, constitution et gestion d'une base de données patrimoniale de la signalisation horizontale

Conseil général du Var

La consultation porte sur:
— des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et
— la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources. Le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il prendra fin au terme des quatre ans ou de plein droit dès que son montant maximal sera atteint, soit 250 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pas de montant minimal;
— montant maximal: 250 000 EUR HT sur quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles, relevés, constitution et gestion d'une base de données patrimoniale de la signalisation horizontale 20200720”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“La consultation porte sur: — des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et — la mise à disposition,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur: — des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et — la mise à disposition,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Cf. article I-7 du CCP et en résumé: — modalités de paiement; — évolutions des index de paiement; — changement d'organisation ou de dénomination des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévue conformément au code de la commande publique. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 202-489854 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur: — des prestations de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et; — la mise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 725 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur: — des prestations de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du département du Var et; — la mise à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Cf article I-7 du CCP et en résumé: — modalités de paiement, — évolutions des index de paiement, — changement d'organisation ou de dénomination des services...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489854

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200720
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine-Jérôme-Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 131 076 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant: Signa Concept Prestations sous-traitées: - contrôles (missions: 1 3 4 6 7 8 9 10 11 12) - signalisation temporaire de chantier - plus-Value...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché avec une durée ferme de quatre ans. Accord-cadre à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 089-230202 (2021-05-04)