Contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier — deux lots

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier (pour le GHT Navarre — Côte Basque) — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-03 Avis de marché
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 23_2020
Brève description:
Contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier (pour le GHT Navarre — Côte Basque) — deux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621201&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371525
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La consultation concerne les contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier pour le GHT Navarre-Côte Basque. Les établissements membres du GHT concernés par la présente consultation sont le CH de la Côte Basque et le CH de Saint-Palais. Le CH de la Côte Basque est désigné établissement support du GHT Navarre-Côte Basque. Durée des marchés: 36 mois, du 1.1.2021 au 31.12.2023. La consultation est allotie. Elle se compose de deux lots dont le descriptif est décrit au CCTP joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible à titre gratuite par voie de téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il s'agit de marchés de services de type accord cadre à bons de commande avec quantité minimum et sans quantité maximum. Les opérateurs économiques devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le dossier de consultation les propositions de variantes ne sont pas autorisées. Les opérateurs économiques devront déposer leur pli obligatoirement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles microbiologiques d'air et surfaces
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles microbiologiques d'air et surfaces incluant deux sous-lots:
— sous-lot 1.1: aérobiocontamination;
— sous-lot 1.2: contamination des surfaces.
Intitulé du lot: Requalification de salles de contrôle de ventilation en médecine nucléaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Requalification de salles de contrôle de ventilation en médecine nucléaire incluant deux sous-lots:
— sous-lot 2.1: requalification opérationnelle de salles à environnement maîtrisé;
— sous-lot 2.2: contrôle des installations de ventilation en médecine nucléaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un consultation sera susceptible d'être relancée courant 2023.
La consultation concerne les contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier pour le GHT Navarre-Côte Basque. Les établissements membres du GHT concernés par la présente consultation sont le CH de la Côte Basque et le CH de Saint-Palais. Le CH de la Côte Basque est désigné établissement support du GHT Navarre-Côte Basque. Durée des marchés: 36 mois, du 1.1.2021 au 31.12.2023. La consultation est allotie. Elle se compose de deux lots dont le descriptif est décrit au CCTP joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible à titre gratuite par voie de téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr
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Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il s'agit de marchés de services de type accord cadre à bons de commande avec quantité minimum et sans quantité maximum. Les opérateurs économiques devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le dossier de consultation les propositions de variantes ne sont pas autorisées. Les opérateurs économiques devront déposer leur pli obligatoirement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 152-371525 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier (pour le GHT Navarre-Côte Basque) — deux lots.
Valeur totale du marché: 80946.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la côte basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne-Jacques-Loëb

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508334
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371525
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les montants globaux mentionnés ci-dessus sont des maxi HT sur trente-six mois par lot. Il s'agit d'une estimation. Le montant ci-dessous est un montant global pour les deux lots sur la durée totale du marché en maxi (HT). Il s'agit d'une estimation. Lot 1: les montants sont les suivants en HT: — déplacement technicien: 20 EUR si non programmée, 10 EUR HT si programmée, — hébergement technicien: inclus — AER: 17,60 EUR HT — moins value prélèvement: -7,60 EUR HT, — surf: 9,10 EUR HT — moins value prélèvement: 7,60 EUR HT, — envoi prélèvement ou matériel: 18,00 EUR HT, — identification des germes: 17,20 EUR HT, — heure supplémentaire nuit: 15,00 EUR HT, — prélèvement surface: 1,50 EUR HT, — surf ou AER: 7,60 EUR HT, — prélèvement aérobio: 10,00 EUR HT, — envoi prélèvement ou matériel entre 5 et10 kg/18,00 EUR HT. Lot 2: — ROSEM: 150 EUR HT, — contrôle installations médecine nucléaire: 15,00 EUR HT, — envoi prélèvement ou matériel: 18 EUR HT, — identification germes: 9,80 EUR) HT, — heure supplémentaire nuit: 15 EUR HT, — déplacement technicien: 10 EUR si programmée ou 20 EUR si non programmée, — envoi prélèvement et matériel entre 5 et 10 kg: 18 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— sous-lot 1.1: aérobiocontamination,
Requalification de salles de contrôle de ventilation en Médecine Nucléaire incluant deux sous-lots:
— sous-lot 2.1: requalification opérationnelle de salles à environnement maîtrisé,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Laboratoire d'analyses en environnement (LAE)
Adresse postale: 70 impasse de la Viguerie, ZA La Masquère
Commune postale: Escaquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 34223.10 EUR 💰
Nom: Laboratoire d'analyses en environnement
Adresse postale: 70 impasse de la Viguerie
Commune postale: Escalquens
Valeur totale du marché: 46723.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
Les montants globaux mentionnés ci-dessus sont des maxi HT sur trente-six mois par lot. Il s'agit d'une estimation. Le montant ci-dessous est un montant global pour les deux lots sur la durée totale du marché en maxi (HT). Il s'agit d'une estimation. Lot 1: les montants sont les suivants en HT: — déplacement technicien: 20 EUR si non programmée, 10 EUR HT si programmée,
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— hébergement technicien: inclus — AER: 17,60 EUR HT — moins value prélèvement: -7,60 EUR HT,
— surf: 9,10 EUR HT — moins value prélèvement: 7,60 EUR HT,
— envoi prélèvement ou matériel: 18,00 EUR HT,
— identification des germes: 17,20 EUR HT,
— heure supplémentaire nuit: 15,00 EUR HT,
— prélèvement surface: 1,50 EUR HT,
— surf ou AER: 7,60 EUR HT,
— prélèvement aérobio: 10,00 EUR HT,
— envoi prélèvement ou matériel entre 5 et10 kg/18,00 EUR HT.
Lot 2:
— ROSEM: 150 EUR HT,
— contrôle installations médecine nucléaire: 15,00 EUR HT,
— envoi prélèvement ou matériel: 18 EUR HT,
— identification germes: 9,80 EUR) HT,
— heure supplémentaire nuit: 15 EUR HT,
— déplacement technicien: 10 EUR si programmée ou 20 EUR si non programmée,
— envoi prélèvement et matériel entre 5 et 10 kg: 18 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 208-508334 (2020-10-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Fournisseurs:
Laboratoire d'analyses en environnement Laboratoire d'analyses en environnement (LAE)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle