Mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5 ligne de tramway:
— détection non intrusive et intrusive des réseaux enterrés;
— hydro-curages de réseaux avec déviation éventuelle d'effluents;
— investigations complémentaires;
— inspections télévisées de canalisations;
— essais de compactage des tranchées;
— essais de potabilité et pression;
— rédaction des rapports provisoires et définitifs y compris versions numériques et dépôts sur le SEDI.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: mandataire de Montpellier Métropole
Téléphone: +33 467076356📞
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs réseaux — tramway ligne 5 — 8.14d
8.14d
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5 ligne de tramway:
— détection non intrusive et intrusive des...”
Brève description
Mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5 ligne de tramway:
— détection non intrusive et intrusive des réseaux enterrés;
— hydro-curages de réseaux avec déviation éventuelle d'effluents;
— investigations complémentaires;
— inspections télévisées de canalisations;
— essais de compactage des tranchées;
— essais de potabilité et pression;
— rédaction des rapports provisoires et définitifs y compris versions numériques et dépôts sur le SEDI.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5 ligne de tramway:
— détection non intrusive et intrusive des...”
Description du marché
Mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5 ligne de tramway:
— détection non intrusive et intrusive des réseaux enterrés;
— hydro-curages de réseaux avec déviation éventuelle d'effluents;
— investigations complémentaires;
— inspections télévisées de canalisations;
— essais de compactage des tranchées;
— essais de potabilité et pression;
— rédaction des rapports provisoires et définitifs y compris versions numériques et dépôts sur le SEDI.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de...”
Dépôts et garanties exigés
Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois.
Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation».
Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 229-565419 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs réseaux - tramway Ligne 5 - 8.14d
8.14d
Brève description:
“mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5ème ligne de tramway :- détection non intrusive et intrusive...”
Brève description
mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5ème ligne de tramway :- détection non intrusive et intrusive des réseaux enterrés- hydro curages de réseaux avec déviation éventuelle d'effluents- investigations complémentaires- inspections télévisées de canalisations- essais de compactage des tranchées- essais de potabilité et pression- rédaction des rapports provisoires et définitifs y compris versions numériques et dépôts sur le SediAccord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5ème ligne de tramway :- détection non intrusive et intrusive...”
Description du marché
mission de contrôles extérieurs pour les travaux de déviations de réseaux dans le cadre de la 5ème ligne de tramway :- détection non intrusive et intrusive des réseaux enterrés- hydro curages de réseaux avec déviation éventuelle d'effluents- investigations complémentaires- inspections télévisées de canalisations- essais de compactage des tranchées- essais de potabilité et pression- rédaction des rapports provisoires et définitifs y compris versions numériques et dépôts sur le SediAccord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-565419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8m14d
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Mediterranee
Adresse postale: 2443 Avenue De Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 31/08/2021cotraitant : Société Citec (34725 Saint Andre De...”
par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 31/08/2021cotraitant : Société Citec (34725 Saint Andre De Sangonis)Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) HtLe marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311.5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 037-096807 (2022-02-17)