Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — GHT de Alliance Gironde
Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — GHT de Alliance Gironde. Le présent accord-cadre a pour objet:
— de la qualification aéraulique et particulaire;
— des contrôles microbiologiques de l'air;
— des Tests Emery;
— du remplacement des filtres haute efficacité défectueux dont la fourniture est prise en charge par les établissements listés à l'annexe 2 du présent CCAP.
Le contenu des prestations, les limites des domaines d'intervention et les responsabilités du titulaire, sont définis au Cahier des clauses techniques particulières CCTP. Il s'agit de contrôles périodiques programmés ou pas de la qualité de l'air des salles propres et du remplacement de consommables, les filtres à haute efficacité, tel que défini dans le CCTP. Ces prestations s'appliquent à chacune des installations existantes ou à venir pour les bâtiments en cours de construction ou de rénovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — GHT de...”
Titre
Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — GHT de Alliance Gironde
20-Sti-S-Ga-05/Jo
Afficher plus
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — GHT de...”
Brève description
Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — GHT de Alliance Gironde. Le présent accord-cadre a pour objet:
— de la qualification aéraulique et particulaire;
— des contrôles microbiologiques de l'air;
— des Tests Emery;
— du remplacement des filtres haute efficacité défectueux dont la fourniture est prise en charge par les établissements listés à l'annexe 2 du présent CCAP.
Le contenu des prestations, les limites des domaines d'intervention et les responsabilités du titulaire, sont définis au Cahier des clauses techniques particulières CCTP. Il s'agit de contrôles périodiques programmés ou pas de la qualité de l'air des salles propres et du remplacement de consommables, les filtres à haute efficacité, tel que défini dans le CCTP. Ces prestations s'appliquent à chacune des installations existantes ou à venir pour les bâtiments en cours de construction ou de rénovation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 080 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH de Libourne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite de l'accord-cadre. Nombre de reconduction possible: trois. Durée de chaque période de conduction: un an. Durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite de l'accord-cadre. Nombre de reconduction possible: trois. Durée de chaque période de conduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne dépassera pas la date du 31.12.2023. La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH de Blaye” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH de Blaye.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 880 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH d'Arcachon”
Titre
Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH d'Arcachon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Description du marché:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH d'Arcachon.”
Description du marché
Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CH d'Arcachon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CHU de Bordeaux”
Titre
Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CHU de Bordeaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Description
Description du marché:
“Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CHU de Bordeaux.”
Description du marché
Contrôle réglementaire de la qualité de l'air et remplacement des filtres hautes efficacités défectueux dans les locaux à empoussièrement maîtrisé — CHU de Bordeaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat. Bureau des marchés porte 8 — 1 étage, 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Compte tenu du contexte actuel, aucune visite sur site ne sera effectuée, vous êtes invités à poser toutes vos questions via la plate-forme officielle de dématérialisation suivante: https://www.marches-publics.info/ — En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159475 (2020-03-31)