Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du domaine portuaire pour le compte du Grand Port Maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur et assistance technique
20 BTP 11
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du domaine portuaire pour le compte du Grand Port Maritime du Havre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du domaine portuaire pour le compte du Grand Port Maritime du Havre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quarante-huit (48) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant Mo du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut...”
Informations complémentaires
Le montant Mo du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum (0,5 Mo à 2 Mo).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait KBIS;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un agrément Laboroute délivré par le comité français pour les techniques routières, en cours de validité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. Le montant des prestations dépassant ce montant Mo pourra bénéficier d'un rabais «sur chiffre d'affaires» destiné à prendre en compte les gains de productivité éventuels et l'effet de masse de ces prestations pour le titulaire. Ce rabais sera précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande émis sur présentation de la facture correspondante, par application de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires et de prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'index ING — ingénierie (base 100 en 2010). Paiement par virement bancaire à 30 jours. L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 175-422892 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du domaine portuaire pour le compte du Grand port maritime du Havre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 570 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins du domaine portuaire pour le compte du Grand port maritime du Havre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 093
Titre: Contrôle extérieur et assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsilon
Adresse postale: Parc de Ruissel, avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 570 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
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Source: OJS 2020/S 242-598839 (2020-12-08)