Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la DREAL PACA dans le cadre des projets d'infrastructures routières sur le réseau...”
Titre
Contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la DREAL PACA dans le cadre des projets d'infrastructures routières sur le réseau national
DREALPACA-AO-AC-20-002
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des axes RN de PACA, les réunions se dérouleront principalement sur Marseille.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la DREAL PACA dans le cadre des projets d'infrastructures routières sur le réseau national quantités:...”
Description du marché
Contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la DREAL PACA dans le cadre des projets d'infrastructures routières sur le réseau national quantités: marché passé sans mini ni maxi, implique un accord-cadre à marché subséquent.
Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement du présent accord-cadre interviendront lors de la survenance des besoins en matière de contrôle extérieur des dossiers d'études (études d'opportunité, études préalables, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises...). À titre informatif, le besoin global sur la durée de l'accord-cadre (3 ans) est estimé à environ 350 000 EUR HT. Le nombre estimatif de marchés subséquents est de 10 à 15 tous attributaires confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 12 mois, reconductible 2 fois pour 12 mois, soit 36 mois au total.
Informations complémentaires:
“Origine du financement: 100 % État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront...”
Informations complémentaires
Origine du financement: 100 % État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1),
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).
La forme juridique du candidat:
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, — en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a), le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a), le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité), une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, les certificats de qualifications professionnelles correspondants.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée l'EUR.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2020 pour une durée de 36 mois.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealpaca-Ao-Ac-20-002 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue., L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealpaca-Ao-Ac-20-002, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-056979 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la DREAL PACA dans le cadre des projets d'infrastructures routières sur le réseau national quantités:...”
Description du marché
Contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la DREAL PACA dans le cadre des projets d'infrastructures routières sur le réseau national quantités: marché passé sans mini ni maxi, implique un accord-cadres à marché subséquent. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement du présent accord-cadre interviendront lors de la survenance des besoins en matière de contrôle extérieur des dossiers d'études (études d'opportunité, études préalables, avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises, etc.). À titre informatif, le besoin global sur la durée de l'accord-cadre (trois ans) est estimé à environ 350 000 EUR HT. Le nombre estimatif de marchés subséquents est de 10 à 15 tous attributaires confondus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056979
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 20 41 009 00 223 13 54
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Intervia Études
Adresse postale: Multiparc du Salaison — bâtiment 9 — 45 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir — bâtiment C — CS 80506
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers, immeuble le Cara
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Région: Rhône🏙️
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: immeuble Métrosud, 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-394245 (2020-08-18)