Contrôle, entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement et interventions ponctuelles en dépollution de sol et/ou chaussée

Conseil départemental du Cher

Procédure de passation: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est de 250 000 EUR HT maximum et pour le lot 2 de 50 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-09 Avis de marché
2020-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000 📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.cg18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement et interventions ponctuelles en dépollution de sol et/ou chaussée 2019-Fcs-Stem-0668/Jo”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Procédure de passation: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“Entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement prestations de maintenance et d'entretien sur les dispositifs d'assainissement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection et essais des dispositifs d'assainissement neufs ou existants — recherche de réseaux avec propositions de devis”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Description du marché:
“Inspection et essais des dispositifs d'assainissement neufs ou existants — recherche de réseaux avec propositions de devis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-016823 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure de passation: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 250000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016823

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Titre: Entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SGA Meyer
Adresse postale: Les Gallards
Commune postale: Poilly-Lez-Gien
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559 901 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Titre:
“Inspection et essais des dispositifs d'assainissement neufs ou existants — recherche de réseaux avec propositions de devis”
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa Chaingy
Adresse postale: ZI les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 255 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000,00 EUR HT pour le lot nº 2....”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-311447 (2020-07-01)