La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération.
Le titulaire mettra à profit cette période pour déployer les matériels nécessaire au contrôle, à la gestion des contentieux et installer les équipements permettant le recueil des informations de terrain et l'établissement des statiques.
L'ensemble des moyens sera donc opérationnel à la date de démarrage de la mission qui sera précisée par ordre de service et qui se fera au plus tard à l'issue de la période de préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle du stationnement payant sur voirie et gestion des réclamations
2003190038-Fl”
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Le marché est...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération.
Le titulaire mettra à profit cette période pour déployer les matériels nécessaire au contrôle, à la gestion des contentieux et installer les équipements permettant le recueil des informations de terrain et l'établissement des statiques.
L'ensemble des moyens sera donc opérationnel à la date de démarrage de la mission qui sera précisée par ordre de service et qui se fera au plus tard à l'issue de la période de préparation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération.
Le titulaire mettra à profit cette période pour déployer les matériels nécessaire au contrôle, à la gestion des contentieux et installer les équipements permettant le recueil des informations de terrain et l'établissement des statiques.
L'ensemble des moyens sera donc opérationnel à la date de démarrage de la mission qui sera précisée par ordre de service et qui se fera au plus tard à l'issue de la période de préparation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés conformément au CCP.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification dans les cas prévus aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou des plages horaires de contrôle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, mail);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail);
—— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
—— la désignation du mandataire;
—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire retenu devra disposer d'agents assermentés pour l'exécution du contrôle sur la voirie au plus tard au terme de la période de préparation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire retenu devra disposer d'agents assermentés pour l'exécution du contrôle sur la voirie au plus tard au terme de la période de préparation suivant la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les éléments de mission sont les suivants:
— contrôle de la situation des véhicules stationnés sur la voirie et ce au regard des règles fixant les conditions du stationnement payant sur la commune;
— établissement des Forfaits post stationnement (FPS) en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant;
— traitement des réclamations;
— élaboration des tableaux de bord et du rapport annuel.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot».
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique Communal 18 rue Vallon Hoarau — 97490 Sainte-Clotilde.
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 205-499237 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction De la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Le marché est...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération. Le titulaire mettra à profit cette période pour déployer les matériels nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et installer les équipements permettant le recueil des informations de terrain et l'établissement des statiques. L'ensemble des moyens sera donc opérationnel à la date de démarrage de la mission qui sera précisée par ordre de service et qui se fera au plus tard à l'issue de la période de préparation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de trois mois maximum après notification sera accordée au prestataire pour installer les moyens en personnel, assurer leur formation et obtenir leur assermentation. Cette période n'ouvre pas droit à rémunération. Le titulaire mettra à profit cette période pour déployer les matériels nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et installer les équipements permettant le recueil des informations de terrain et l'établissement des statiques. L'ensemble des moyens sera donc opérationnel à la date de démarrage de la mission qui sera précisée par ordre de service et qui se fera au plus tard à l'issue de la période de préparation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés conformément au CCP. Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification dans les cas prévus aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, notamment en cas d'évolution de la règlementation ou des plages horaires de contrôle.
“En application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le marché en procédure avec négociation.” Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2021/S 089-230083 (2021-05-03)