Contrôle des installations réalisées dans le cadre des actions éligibles à la délibération petite MDE en Guyane

EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence Tertiaire Ouest

Il s'agit de procéder à des audits terrain sur les installations réalisées par les partenaires Agir Plus d’EDF sur les offres isolation, CESI (chauffe-eau solaire individuel) et climatisation; offres destinées au marché de masse (résidentiel et professionnel) sur le territoire guyanais. Ces contrôles permettent notamment de justifier le versement de la prime Agir Plus d’EDF liée aux actions de Maîtrise de la demande d’électricité (MDE) et compensée par la CRE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence Tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Guyane › Guyane
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats — Agence tertiaire Ouest — 65 rue de la Perverie — BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: berangere.cadeau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240674251 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121998
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail d'achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Inspection des installations liées à l'eau chaude sanitaire.

Environ 225 dossiers à contrôler par an.

Ces installations pourront se trouver sur des communes du littoral, des communes de l'intérieur accessibles par voie routière ou sur des communes de l'intérieur accessibles par voie fluviale et/ou aérienne.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée: 24 mois fermes + 12 mois optionnels.

Intitulé du lot: Climatisation et rafraîchissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Inspection des installations liées à la climatisation.

Environ 1 050 dossiers à contrôler par an.

Intitulé du lot: Isolation
Numéro du lot: 3
Brève description: Inspection des installations liées à l'isolation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire guyanais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— être référencé avec le code APE 7112B;

— être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, applicable en tant qu’organisme de contrôle d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 «Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, ou équivalent; ou

— à défaut d’être accrédité de la norme NF EN ISO/CEI 17020, pouvoir justifier d’une expérience sur des activités similaires;

— être habilité au travail en hauteur. Une attestation de formation ou un engagement du soumissionnaire à se former pourront être acceptés si l’habilitation ou l'attestation de formation sont effectives au démarrage du contrat. Par ailleurs, le soumissionnaire devra, à travers la rédaction d'un mémoire technique nous expliquer les moyens qu'il mettra en œuvre pour assurer sa sécurité lors des inspections;

— être habilité au risque électrique (B2). Un engagement du soumissionnaire à se former pourra être accepté si l’habilitation est effective au démarrage du contrat;

— fournir une attestation sur l'honneur garantissant ne pas avoir de lien avec le réseau Agir Plus, en tant que membre ou en tant que sous-traitant d'un prestataire membre;

— avoir au moins une agence localisée sur le territoire guyanais;

— rendre ses livrables rédigés en langue française;

— s’engager à pouvoir répondre en une semaine en cas d’urgence;

— prouver, à travers la rédaction d’un mémoire technique détaillé, leur capacité à réaliser le nombre de dossier souhaité chaque mois et l’organisation mise en place pour ce faire;

— être en mesure de pouvoir répondre sur tout le territoire de la Guyane.

Liste et brève description des règles et critères:

Les prestataires membres du réseau Agir Plus ne seront pas autorisés à répondre à cette consultation afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt. Pour ce faire les soumissionnaires devront fournir une attestation sur l'honneur garantissant qu'ils ne sont pas liés au réseau Agir Plus, en tant que membre ou en tant que sous-traitant d'un prestataire membre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non concerné par les GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest — Bérangère Cadeau
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail d'achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 051-121998 (2020-03-09)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de procéder à des audits terrain sur les installations réalisées par les partenaires Agir Plus d’EDF sur les offres isolation, CESI (Chauffe-eau solaire individuel) et climatisation; offres destinées au marché de masse (résidentiel et professionnel) sur le territoire guyanais. Ces contrôles permettent notamment de justifier le versement de la prime Agir Plus d’EDF liée aux actions de Maîtrise de la demande d’électricité (MDE) et compensée par la CRE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats — agence Tertiaire Ouest, 65 rue de la Perverie, BP 42408

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467681
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121998
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée: 24 mois fermes + douze mois optionnels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence Tertiaire Ouest — Bérangère Cadeau
Source: OJS 2020/S 193-467681 (2020-09-30)

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