Il s'agit de procéder à des audits terrain sur les installations réalisées par les partenaires Agir Plus d’EDF sur les offres isolation, CESI (chauffe-eau solaire individuel) et climatisation; offres destinées au marché de masse (résidentiel et professionnel) sur le territoire guyanais. Ces contrôles permettent notamment de justifier le versement de la prime Agir Plus d’EDF liée aux actions de Maîtrise de la demande d’électricité (MDE) et compensée par la CRE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale:
“Direction des achats — Agence tertiaire Ouest — 65 rue de la Perverie — BP 42408”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest — Bérangère Cadeau”
Téléphone: +33 240674251📞
Courrier électronique: berangere.cadeau@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations réalisées dans le cadre des actions éligibles à la délibération petite MDE en Guyane”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Il s'agit de procéder à des audits terrain sur les installations réalisées par les partenaires Agir Plus d’EDF sur les offres isolation, CESI (chauffe-eau...”
Brève description
Il s'agit de procéder à des audits terrain sur les installations réalisées par les partenaires Agir Plus d’EDF sur les offres isolation, CESI (chauffe-eau solaire individuel) et climatisation; offres destinées au marché de masse (résidentiel et professionnel) sur le territoire guyanais. Ces contrôles permettent notamment de justifier le versement de la prime Agir Plus d’EDF liée aux actions de Maîtrise de la demande d’électricité (MDE) et compensée par la CRE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau chaude sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire guyanais.
Description du marché:
“Inspection des installations liées à l'eau chaude sanitaire.
Environ 225 dossiers à contrôler par an.
Ces installations pourront se trouver sur des communes...”
Description du marché
Inspection des installations liées à l'eau chaude sanitaire.
Environ 225 dossiers à contrôler par an.
Ces installations pourront se trouver sur des communes du littoral, des communes de l'intérieur accessibles par voie routière ou sur des communes de l'intérieur accessibles par voie fluviale et/ou aérienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée: 24 mois fermes + 12 mois optionnels.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation et rafraîchissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Inspection des installations liées à la climatisation.
Environ 1 050 dossiers à contrôler par an.
Ces installations pourront se trouver sur des communes du...”
Description du marché
Inspection des installations liées à la climatisation.
Environ 1 050 dossiers à contrôler par an.
Ces installations pourront se trouver sur des communes du littoral, des communes de l'intérieur accessibles par voie routière ou sur des communes de l'intérieur accessibles par voie fluviale et/ou aérienne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Inspection des installations liées à l'isolation.
Environ 225 dossiers à contrôler par an.
Ces installations pourront se trouver sur des communes du...”
Description du marché
Inspection des installations liées à l'isolation.
Environ 225 dossiers à contrôler par an.
Ces installations pourront se trouver sur des communes du littoral, des communes de l'intérieur accessibles par voie routière ou sur des communes de l'intérieur accessibles par voie fluviale et/ou aérienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— être référencé avec le code APE 7112B;
— être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, applicable en tant qu’organisme de contrôle d’inspection de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— être référencé avec le code APE 7112B;
— être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, applicable en tant qu’organisme de contrôle d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 «Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, ou équivalent; ou
— à défaut d’être accrédité de la norme NF EN ISO/CEI 17020, pouvoir justifier d’une expérience sur des activités similaires;
— être habilité au travail en hauteur. Une attestation de formation ou un engagement du soumissionnaire à se former pourront être acceptés si l’habilitation ou l'attestation de formation sont effectives au démarrage du contrat. Par ailleurs, le soumissionnaire devra, à travers la rédaction d'un mémoire technique nous expliquer les moyens qu'il mettra en œuvre pour assurer sa sécurité lors des inspections;
— être habilité au risque électrique (B2). Un engagement du soumissionnaire à se former pourra être accepté si l’habilitation est effective au démarrage du contrat;
— fournir une attestation sur l'honneur garantissant ne pas avoir de lien avec le réseau Agir Plus, en tant que membre ou en tant que sous-traitant d'un prestataire membre;
— avoir au moins une agence localisée sur le territoire guyanais;
— rendre ses livrables rédigés en langue française;
— s’engager à pouvoir répondre en une semaine en cas d’urgence;
— prouver, à travers la rédaction d’un mémoire technique détaillé, leur capacité à réaliser le nombre de dossier souhaité chaque mois et l’organisation mise en place pour ce faire;
— être en mesure de pouvoir répondre sur tout le territoire de la Guyane.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les prestataires membres du réseau Agir Plus ne seront pas autorisés à répondre à cette consultation afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt. Pour ce...”
Liste et brève description des règles et critères
Les prestataires membres du réseau Agir Plus ne seront pas autorisés à répondre à cette consultation afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt. Pour ce faire les soumissionnaires devront fournir une attestation sur l'honneur garantissant qu'ils ne sont pas liés au réseau Agir Plus, en tant que membre ou en tant que sous-traitant d'un prestataire membre.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non concerné par les GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFX_XXXXX — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFX_XXXXX — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail d'achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-121998 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats — agence Tertiaire Ouest, 65 rue de la Perverie, BP 42408
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — agence Tertiaire Ouest — Bérangère Cadeau”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de procéder à des audits terrain sur les installations réalisées par les partenaires Agir Plus d’EDF sur les offres isolation, CESI (Chauffe-eau...”
Brève description
Il s'agit de procéder à des audits terrain sur les installations réalisées par les partenaires Agir Plus d’EDF sur les offres isolation, CESI (Chauffe-eau solaire individuel) et climatisation; offres destinées au marché de masse (résidentiel et professionnel) sur le territoire guyanais. Ces contrôles permettent notamment de justifier le versement de la prime Agir Plus d’EDF liée aux actions de Maîtrise de la demande d’électricité (MDE) et compensée par la CRE.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée: 24 mois fermes + douze mois optionnels.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Eau chaude sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Climatisation et rafraîchissement
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Isolation
Source: OJS 2020/S 193-467681 (2020-09-30)