Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non...”
Brève description
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif. Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale du marché est d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite maximale de quatre (4) ans. Le marché prend...”
Description des renouvellements
La durée totale du marché est d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite maximale de quatre (4) ans. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 249-621077 (2020-12-17)