La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole
M0D0017DM”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 459 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les contrôles qualité de service sur le réseau de transport urbain de Montpellier Méditerranée Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcs de stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le contrôle de la qualité de service des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2024, sinon en 2021, 2022 ou 2023.” Informations complémentaires
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil...”
Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Numéro de la consultation: M0d0017dm.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 250-624760 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée métropole
Personne de contact: M le président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpelier Méditerranée Métropole
M0D0017DM”
Brève description:
“La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpelier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpelier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an.
Les prestations sont réparties en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M0D0017DM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports urbains
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Parcs de stationnement
“La présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à des ambiguïtés dans le cahier des charges techniques ayant fragilisé...”
La présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à des ambiguïtés dans le cahier des charges techniques ayant fragilisé la sécurité juridique de la procédure. Une nouvelle consultation portant sur le même objet sera prochainement lancée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 006-009742 (2021-01-06)