Contrôle de la qualité d'exécution des services de transport scolaire et transport à la demande zonal régional

Région Centre-Val de Loire

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin”
Commune postale: Orléans
Code postal: 45041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238703030 📞
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité d'exécution des services de transport scolaire et transport à la demande zonal régional 20pp10s/Jo”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-553682 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité d'exécution des services de transport scolaire et transport a la demande zonal régional 20pp10s/Jo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 350 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553682

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Amonre
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 350 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué dans le présent avis est un montant non contractuel reflétant le montant du DQE. La consultation du contrat peut être effectuée à...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 040-100027 (2021-02-22)