Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance

Ville de Cagnes-sur-Mer

Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30 places dans une structure d'accueil du jeune enfant à gestion privée. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture.
Il pourra être reconduits deux fois, par reconduction tacite, par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et de fonctionnement et cinq semaines de fermeture.
La non reconduction éventuelle devra intervenir au plus tard trois mois avant la fin de la période précédente.
La date de commencement des prestations est fixée au 1.9.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 963001.80 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 963001.80 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et 2123-2 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours: — Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-546544 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de pouvoir répondre aux demandes exprimées par ses administrés en termes d'accueil du jeune enfant, la Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite réserver 30...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 963001.80 💰
Description
Description du marché:
“Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-546544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PA21002
Titre:
“Contrat pour la réservation de places dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison Bleue Cagnes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 963001.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attribution du marché: Montant: 963 001,80. Soit 227,66 EUR HT par berceau et par semaine, pour un nombre de 30 berceaux pour une durée initiale d'un an,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours. Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-051006 (2021-01-27)