Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA et assistance pour la gestion et le pilotage de la SAMOA

SAMOA

Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA.
Assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
Ce marché est composé de deux lots:
— lot 1: adhésion à un réseau professionnel;
— lot 2: prestations de services de conseils et assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2020-12-19 Informations complémentaires
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA. Assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa. Ce marché est composé de deux lots: — lot 1: adhésion à un réseau professionnel; — lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: didier.resseguier@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securisess.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securisess.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612852
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Sous-critères d'attribution: notés sur 100 et repondérés sur 70: 2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du contrat 80 %; 2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat pour l’exécution des missions 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA.
Assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
Ce marché est composé de deux lots:
— lot 1: adhésion à un réseau professionnel;
— lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
Intitulé du lot: Adhésion à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
La SAMOA souhaite adhérer à un réseau professionnel d'entreprises publiques locales exerçant leur activité dans des domaines semblables au sien.
Dans ce cadre, le prestataire devra être en capacité de présenter une offre portant sur les points suivants:
— veille et transferts d’informations;
— échanges d’expériences;
— outils pratiques;
— conseil et assistance;
— animation du bassin d'emploi;
— actions de notoriété et de communication.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Sous-critères d'attribution: notés sur 100 et repondérés sur 70:
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du contrat 80 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat pour l’exécution des missions 20 %.
Intitulé du lot: Prestations de services de conseils et assistance
Numéro du lot: 2
Brève description:
La SAMOA souhaite disposer de conseils d’experts et d’assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d’intervention au titre des opérations.
Les domaines concernés sont les suivants:
2.1) prestations relatives au fonctionnement de la société:
2.1.1) conseil en gestion financière, contrôle et stratégie;
2.1.2) conseil juridique et fiscal;
2.1.3) vie sociale de la société;
2.1.4) conseil en matière d’assurance;
2.1.5) droit du travail;
2.1.6) ressources humaines;
2.1.7) formation;
2.2) prestations relatives aux opérations confiées à la société:
2.2.1) conseil technique en aménagement du territoire;
2.2.2) conseil juridique et fiscal;
2.2.3) conseil financier;
2.2.4) conseil en matière de marchés publics et privés;
2.2.5) conseil en assurances liées à la réalisation des opérations;
2.2.6) conseil en gestion immobilière;
2.2.7) conseil en dépollution et environnement;
2.2.8) conseil en développement économique de petites entreprises;
2.2.9) conseil en surveillance et montage de dossier de subvention.
Informations complémentaires:
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c article 4.1 du CCTP) 50 %;
2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris l’assistance de 1
2.3) lot 1: dispositifs d’animation du bassin d’emploi (point g de l’article 4.1 du CCTP) 10 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la SAMOA, 2 ter quai François Mitterrand — 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 et DC2 ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
— indication des dispositions RSE que le candidat applique dans son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securisess.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securisess.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securisess.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Questions via: www.marches-securises.fr avant le 8.1.2021 (17h00).
Réponses au plus tard le 15.1.2021 (17h00) à tous les candidats ayant retiré le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612852 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2020-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA et assistance pour la gestion et le pilotage de la SAMOA. Ce marché est composé de deux lots: — lot 1: adhésion à un réseau professionnel; — lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-19 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632703
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612852
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA et assistance pour la gestion et le pilotage de la SAMOA.
Source: OJS 2020/S 251-632703 (2020-12-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la Samoa, assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa. Ce marché est composé de deux lots: — lot 1: adhésion à un réseau professionnel; — lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
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Valeur totale du marché: 277 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133977
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les sous-critères de jugement des offres sont: 2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c du 4.1 du CCTP): 50,0 %; 2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris l’assistance de 1 2.3) lot 1: dispositifs d’animation du bassin d’emploi (point g du 4.1 du CCTP): 10,0 %. Montant attribué pour quatre ans: 140 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la Samoa, assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
La Samoa souhaite adhérer à un réseau professionnel d'entreprises publiques locales exerçant leur activité dans des domaines semblables au sien.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de jugement des offres sont:
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c du 4.1 du CCTP): 50,0 %;
2.3) lot 1: dispositifs d’animation du bassin d’emploi (point g du 4.1 du CCTP): 10,0 %.
Montant attribué pour quatre ans: 140 000 EUR HT.
Brève description:
La Samoa souhaite disposer de conseils d’experts et d’assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d’intervention au titre des opérations.
Informations complémentaires:
Sous critères d'attribution: notés sur 100 et re-pondérés sur 70.
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la Samoa dans le cadre du contrat 80;0 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat pour l’exécution des missions 20,0 %.
Montant attribué pour le lot 2: 137 520 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Samoa, 2 ter quai François Mitterrand, 44000 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
137 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Questions via: www.marches-securises.fr — avant le 8.1.2021 (17:00).
Réponses au plus tard le 15.1.2021 (17:00) à tous les candidats ayant retiré le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Direccte
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 053-133977 (2021-03-12)
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Région:
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