Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA.
Assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
Ce marché est composé de deux lots:
— lot 1: adhésion à un réseau professionnel;
— lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA et assistance pour la gestion et le pilotage de la SAMOA”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA.
Assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
Ce marché est composé de...”
Brève description
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA.
Assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
Ce marché est composé de deux lots:
— lot 1: adhésion à un réseau professionnel;
— lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adhésion à un réseau professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la SAMOA, 2 ter quai François Mitterrand — 44000 Nantes.
Description du marché:
“La SAMOA souhaite adhérer à un réseau professionnel d'entreprises publiques locales exerçant leur activité dans des domaines semblables au sien.
Dans ce...”
Description du marché
La SAMOA souhaite adhérer à un réseau professionnel d'entreprises publiques locales exerçant leur activité dans des domaines semblables au sien.
Dans ce cadre, le prestataire devra être en capacité de présenter une offre portant sur les points suivants:
— veille et transferts d’informations;
— échanges d’expériences;
— outils pratiques;
— conseil et assistance;
— animation du bassin d'emploi;
— actions de notoriété et de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Sous-critères d'attribution: notés sur 100 et repondérés sur 70:
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du...”
Informations complémentaires
Sous-critères d'attribution: notés sur 100 et repondérés sur 70:
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du contrat 80 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat pour l’exécution des missions 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de conseils et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La SAMOA souhaite disposer de conseils d’experts et d’assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d’intervention au titre des...”
Description du marché
La SAMOA souhaite disposer de conseils d’experts et d’assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d’intervention au titre des opérations.
Les domaines concernés sont les suivants:
2.1) prestations relatives au fonctionnement de la société:
2.1.1) conseil en gestion financière, contrôle et stratégie;
2.1.2) conseil juridique et fiscal;
2.1.3) vie sociale de la société;
2.1.4) conseil en matière d’assurance;
2.1.5) droit du travail;
2.1.6) ressources humaines;
2.1.7) formation;
2.2) prestations relatives aux opérations confiées à la société:
2.2.1) conseil technique en aménagement du territoire;
2.2.2) conseil juridique et fiscal;
2.2.3) conseil financier;
2.2.4) conseil en matière de marchés publics et privés;
2.2.5) conseil en assurances liées à la réalisation des opérations;
2.2.6) conseil en gestion immobilière;
2.2.7) conseil en dépollution et environnement;
2.2.8) conseil en développement économique de petites entreprises;
2.2.9) conseil en surveillance et montage de dossier de subvention.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critères d'attribution: notés sur 100 et repondérés sur 70:
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c article 4.1 du CCTP) 50...”
Informations complémentaires
Sous-critères d'attribution: notés sur 100 et repondérés sur 70:
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c article 4.1 du CCTP) 50 %;
2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris l’assistance de 1 niveau (points d, e et f de l’article 4.1 du CCTP) 40 %;
2.3) lot 1: dispositifs d’animation du bassin d’emploi (point g de l’article 4.1 du CCTP) 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 et DC2 ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— attestation...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 et DC2 ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
— indication des dispositions RSE que le candidat applique dans son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Questions via: www.marches-securises.fr avant le 8.1.2021 (17h00).
Réponses au plus tard le 15.1.2021 (17h00) à tous les candidats ayant retiré le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2020/S 247-612852 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2020-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA et assistance pour la gestion et le pilotage de la SAMOA.
Ce marché est composé de...”
Brève description
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la SAMOA et assistance pour la gestion et le pilotage de la SAMOA.
Ce marché est composé de deux lots:
— lot 1: adhésion à un réseau professionnel;
— lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du contrat 80 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat...”
Texte
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du contrat 80 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat pour l’exécution des missions 20 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c article 4.1 du CCTP) 50 %;
2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris...”
Texte
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c article 4.1 du CCTP) 50 %;
2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris l’assistance de 1 niveau (points d, e et f de l’article 4.1 du CCTP) 40 %;
2.3) lot 1: dispositifs d’animation du bassin d’emploi (point g de l’article 4.1 du CCTP) 10 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c article 4.1 du CCTP) 50 %;
2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris...”
Texte
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c article 4.1 du CCTP) 50 %;
2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris l’assistance de 1 niveau (points d, e et f de l’article 4.1 du CCTP) 40 %;
2.3) lot 1: dispositifs d’animation du bassin d’emploi (point g de l’article 4.1 du CCTP) 10 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du contrat 80 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat...”
Texte
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la SAMOA dans le cadre du contrat 80 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat pour l’exécution des missions 20 %.
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de...”
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots.
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Source: OJS 2020/S 251-632703 (2020-12-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Samoa
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la Samoa et assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa”
Brève description:
“Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la Samoa, assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
Ce marché est composé de...”
Brève description
Contrat de réseau et de prestations de services et conseils pour la Samoa, assistance pour la gestion et le pilotage de la Samoa.
Ce marché est composé de deux lots:
— lot 1: adhésion à un réseau professionnel;
— lot 2: prestations de services de conseils et assistance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Samoa, 2 ter quai François Mitterrand, 44000 Nantes.
Description du marché:
“La Samoa souhaite adhérer à un réseau professionnel d'entreprises publiques locales exerçant leur activité dans des domaines semblables au sien.
Dans ce...”
Description du marché
La Samoa souhaite adhérer à un réseau professionnel d'entreprises publiques locales exerçant leur activité dans des domaines semblables au sien.
Dans ce cadre, le prestataire devra être en capacité de présenter une offre portant sur les points suivants:
— veille et transferts d’informations;
— échanges d’expériences;
— outils pratiques;
— conseil et assistance;
— animation du bassin d'emploi;
— actions de notoriété et de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de jugement des offres sont:
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c du 4.1 du CCTP): 50,0 %;
2.2) lot 1:...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de jugement des offres sont:
2.1) lot 1: description détaillée du réseau (points a, b et c du 4.1 du CCTP): 50,0 %;
2.2) lot 1: description des moyens mis en œuvre y compris l’assistance de 1 niveau (points d, e et f du 4.1 du CCTP): 40,0 %;
2.3) lot 1: dispositifs d’animation du bassin d’emploi (point g du 4.1 du CCTP): 10,0 %.
Montant attribué pour quatre ans: 140 000 EUR HT.
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Description du marché:
“La Samoa souhaite disposer de conseils d’experts et d’assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d’intervention au titre des...”
Description du marché
La Samoa souhaite disposer de conseils d’experts et d’assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d’intervention au titre des opérations.
Les domaines concernés sont les suivants:
2.1) prestations relatives au fonctionnement de la société:
2.1.1) conseil en gestion financière, contrôle et stratégie;
2.1.2) conseil juridique et fiscal;
2.1.3) vie sociale de la société;
2.1.4) conseil en matière d’assurance;
2.1.5) droit du travail;
2.1.6) ressources humaines;
2.1.7) formation;
2.2) prestations relatives aux opérations confiées à la société:
2.2.1) conseil technique en aménagement du territoire;
2.2.2) conseil juridique et fiscal;
2.2.3) conseil financier;
2.2.4) conseil en matière de marchés publics et privés;
2.2.5) conseil en assurances liées à la réalisation des opérations;
2.2.6) conseil en gestion immobilière;
2.2.7) conseil en dépollution et environnement;
2.2.8) conseil en développement économique de petites entreprises;
2.2.9) conseil en surveillance et montage de dossier de subvention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Sous critères d'attribution: notés sur 100 et re-pondérés sur 70.
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la Samoa dans le cadre du...”
Informations complémentaires
Sous critères d'attribution: notés sur 100 et re-pondérés sur 70.
2.4) lot 2: descriptions des moyens mis à la disposition de la Samoa dans le cadre du contrat 80;0 %;
2.5) lot 2: délai de réponse auquel s’engage le candidat pour l’exécution des missions 20,0 %.
Montant attribué pour le lot 2: 137 520 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210219LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Adhésion à un réseau professionnel
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210219LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services de conseils et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 520 💰
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Questions via: www.marches-securises.fr — avant le 8.1.2021 (17:00).
Réponses au plus tard le 15.1.2021 (17:00) à tous les candidats ayant retiré le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Direccte
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Source: OJS 2021/S 053-133977 (2021-03-12)