La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance énergétique comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc agit pour la mise en place du contrat pour le compte des hôpitaux du Léman.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique des installations techniques des sites des hôpitaux du Léman”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance énergétique comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance énergétique comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc agit pour la mise en place du contrat pour le compte des hôpitaux du Léman.
Le Contrat de performance énergétique (CPE) est passé sur la forme d'un marché global de performance énergétique, et comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte:
— exploitation et maintenance relative aux installations chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire;
— conception et réalisation de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire.
Le contrat prévoit la possibilité de fourniture des énergies (électricité, fioul & gaz naturel), sujet qui est traité suivant une clause de réexamen.
Le marché concerne plusieurs sites des hôpitaux du Léman (sites HGP, EHPAD, BIH).
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Selon les échanges avec les candidats sur la durée du marché.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés;
— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La valeur du marché mentionné au II.2.6 est une estimation sur la base de la durée de marché mentionnée au II.2.7.
La valeur du marché se situe à 9 800 000...”
La valeur du marché mentionné au II.2.6 est une estimation sur la base de la durée de marché mentionnée au II.2.7.
La valeur du marché se situe à 9 800 000 EUR, avec le P1 (gaz naturel & électricité), les prestations P2P3, et une estimation des travaux, sur une durée prévisionnelle de 72 mois.
La durée optimale sera discutée lors du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2161-26 du code de la commande publique, et se situe entre 72 et 144 mois. Selon les échanges au cours du dialogue, des modalités juridiques spécifiques pourront être établies: durée unique, tranches fermes et optionnelles, reconduction le cas échéant, clauses de réexamen.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
La phase de conception réalisation se déroulera pendant la période d'exploitation maintenance.
Un règlement d'appel public à candidatures, une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire et des précisions techniques sont disponibles sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 202-489781 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance énergétique comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance énergétique comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-489781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée: 5 000 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée: 9 800 000 EUR HT.
Autres informations complémentaires
“Dans le cadre de la section I.3), il est précisé que certains documents complémentaires ne seront fournis aux candidats que sur demande écrite de ceux-ci...”
Dans le cadre de la section I.3), il est précisé que certains documents complémentaires ne seront fournis aux candidats que sur demande écrite de ceux-ci par voie électronique via le profil acheteur susmentionné.
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Source: OJS 2020/S 205-500000 (2020-10-16)