L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif de:
— s'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2020,
— renforcer son fonds de roulement,
— optimiser sa stratégie financière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers de l'EFS
SC2519
Produits/services: Services de concession de crédit📦
Brève description:
“L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché...”
Brève description
L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif de:
— s'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2020,
— renforcer son fonds de roulement,
— optimiser sa stratégie financière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché...”
Description du marché
L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif de:
— s'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2020,
— renforcer son fonds de roulement,
— optimiser sa stratégie financière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu à compter de la date de signature du contrat par les parties et pour dix (10) ans à compter de la date du décaissement. La date...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu à compter de la date de signature du contrat par les parties et pour dix (10) ans à compter de la date du décaissement. La date de début d'exécution du marché public sera formalisée par un ordre de service de l'EFS demandant au titulaire le versement du capital emprunté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 — Le règlement de consultation valant acte d'engagement, complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat et ses annexes complétées.
2 —...”
Liste et brève description des conditions
1 — Le règlement de consultation valant acte d'engagement, complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat et ses annexes complétées.
2 — Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.
3 — Autorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement (agrément émanant de la Banque de France).
4 — La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
5 — Les informations demandées à l'article 4 du présent document.
6 — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
7 — Une proposition commerciale et un projet de contrat bancaire assorti du ou des tableaux d'amortissement correspondants reprenant les caractéristiques précisées dans la partie « 3.1 caractéristiques des offres» " selon le modèle en annexe I.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement (article L. 311-1 du code monétaire et financier).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marchespublics.gouv.fr
(réf. pour accéder au dossier sur la...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marchespublics.gouv.fr
(réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2519), les plis doivent obligatoirement être déposés par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation de l'EFS à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr
hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde, les soumissionnaires peuvent se référer à l'aide au dépôt par voie dématérialisée disponible sur la plateforme, rubrique « Aide ».
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet.
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat qualifié de signature électronique de niveau avancé, en application de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
Télécopie: +33 155939602 courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, soit le 15.5.2020. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.
Par ailleurs, les candidats peuvent poser des questions sur le dossier de consultation dans les conditions définies ci-après. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par PLACE. Les candidats adressent leur demande le 18.5.2020 au plus tard, en indiquant l'objet de la consultation. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS apportera une réponse aux questions posées au plus tard le 20.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 091-217313 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. François Toujas président, direction des achats de l'immobilier et de la maintenance”
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Souplesse de fonctionnement de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 10A20080
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers de l'EFS
Date de conclusion du contrat: 2020-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 6
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“Le marché a été conclu le 12.7.2020. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés...”
Le marché a été conclu le 12.7.2020. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-363533 (2020-07-29)