Contrat d'assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de l'ensemble de l'OPH Metz Métropole de droit privé
OPH Metz Métropole
Le marché porte sur la mise en place d’un contrat d’assurance «Retraite supplémentaire à cotisations définies» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé. Il a pour objet d’offrir aux salariés, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la sécurité sociale, et aux régimes de retraite complémentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-22 | Avis de marché |
| 2020-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Metz Métropole
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ophmetzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmetzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510592
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'information et de gestion 26 points/100
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions économiques et techniques 52 points/100
Conditions d'assistance technique 22 points/100
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 209-510592 (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place d’un contrat d’assurance «Retraite supplémentaire à cotisations définies» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé. Il a pour objet d’offrir aux salariés, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la sécurité sociale, et aux régimes de retraite complémentaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Metz Métropole
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ophmetzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmetzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510592
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'information et de gestion 26 points/100
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions économiques et techniques 52 points/100
Conditions d'assistance technique 22 points/100
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 209-510592 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1812531.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631658
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510592
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92418
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Swisslife Assurance et Patrimoine
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92680
Valeur totale du marché: 1812531.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 251-631658 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place d’un contrat d’assurance «Retraite Supplémentaire à cotisations définies» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé. Il a pour objet d’offrir aux salariés, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la sécurité sociale, et aux régimes de retraite complémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631658
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510592
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire à cotisations définies à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé. Il a pour objet d’offrir aux salariés, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la sécurité sociale, et aux régimes de retraite complémentaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92418
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Swisslife Assurance et Patrimoine
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92680
Valeur totale du marché: 1812531.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 251-631658 (2020-12-21)
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