Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite
20S0049
Produits/services: Services de retraite📦
Brève description:
“Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat à cotisations définies — article 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.
Description du marché: Contrat à cotisations définies — article 83.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière expresse une fois, pour une période supplémentaire de deux ans, soit une durée maximale de 56 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 4 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat à prestations définies — article 39
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrat à prestations définies — article 39.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture collégiale.
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12h00 — Guadeloupe.
Plan de sous-traitance: conformément aux dispositions de l'article 73-3 alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 235-580358 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de la Guadeloupe
Code postal: 97165
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-À-Pitre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat à cotisations définies — article 83
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat à prestations définies — article 39
“Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter M Tramis Marie-Josée — Grand Port maritime de la Guadeloupe DPCAM — service achats marchés — quai...”
Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter M Tramis Marie-Josée — Grand Port maritime de la Guadeloupe DPCAM — service achats marchés — quai Ferdinand de Lesseps — BP 485 — 97 165 Pointe-à-Pitre Cédex — Tel.: +33 0590686292 — Fax: +33 0590686291.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé pré-contractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 087-225915 (2021-04-30)