Consultation de maîtrise d'œuvre pour la viabilisation d'un terrain site «interface céréales» rue de l'Échiquier 28410 BU

SA hlm La Roseraie

Les travaux consistent:
— démolition des bâtiments existants,
— viabilisation du terrain:
—— création de voies de desserte depuis la rue de l'Échiquier jusqu'aux parcelles de terrains à bâtir comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public),
—— alimentation des réseaux depuis la rue de l'échiquier pour desservir toutes les parcelles créées comprenant EU, EP, AEP, électricité, gaz, téléphone et éclairage public (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public),
—— création de parcelles pour terrain à bâtir (15 à 20 environ),
—— création de parcelles pour la construction de logements collectif,
—création de stationnements comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux:
—— terrains à bâtir: 2 places par lot,
—— logements collectifs: 1 à 2 places par logements,
—— visiteurs: environ 8 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMJ Paris

Qui ?

• SA hlm La Roseraie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

Les travaux consistent: — démolition des bâtiments existants, — viabilisation du terrain: —— création de voies de desserte depuis la rue de l'Échiquier jusqu'aux parcelles de terrains à bâtir comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public), —— alimentation des réseaux depuis la rue de l'échiquier pour desservir toutes les parcelles créées comprenant EU, EP, AEP, électricité, gaz, téléphone et éclairage public (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public), —— création de parcelles pour terrain à bâtir (15 à 20 environ), —— création de parcelles pour la construction de logements collectif, —création de stationnements comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux: —— terrains à bâtir: 2 places par lot, —— logements collectifs: 1 à 2 places par logements, —— visiteurs: environ 8 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Roseraie
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Courrier électronique: jp.reau@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: +33 237917370 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016893
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent:

— démolition des bâtiments existants,

— viabilisation du terrain:

—— création de voies de desserte depuis la rue de l'Échiquier jusqu'aux parcelles de terrains à bâtir comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public),

—— alimentation des réseaux depuis la rue de l'échiquier pour desservir toutes les parcelles créées comprenant EU, EP, AEP, électricité, gaz, téléphone et éclairage public (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public),

—— création de parcelles pour terrain à bâtir (15 à 20 environ),

—— création de parcelles pour la construction de logements collectif,

—création de stationnements comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux:

—— terrains à bâtir: 2 places par lot,

—— logements collectifs: 1 à 2 places par logements,

—— visiteurs: environ 8 places.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 25/27 rue Du Grand Faubourg — CS 20128 28008 Chartres Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 009-016893 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent: — démolition des bâtiments existants; — viabilisation du terrain: —— création de voies de desserte depuis la rue de l'Échiquier jusqu'aux parcelles de terrains à bâtir comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public); —— alimentation des réseaux depuis la rue de l'échiquier pour desservir toutes les parcelles créées comprenant EU, EP, AEP, électricité, gaz, téléphone et éclairage public (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public); —— création de parcelles pour terrain à bâtir (15 à 20 environ); —— création de parcelles pour la construction de logements collectifs; —— création de stationnements comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux: ——— terrains à bâtir: deux places par lot; ——— logements collectifs: un à deux places par logements; ——— visiteurs: environ huit places.

Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337401
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016893
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— démolition des bâtiments existants;

—— création de parcelles pour terrain à bâtir (15 à 20 environ);

—— création de parcelles pour la construction de logements collectifs;

—— création de stationnements comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux:

——— terrains à bâtir: deux places par lot;

——— logements collectifs: un à deux places par logements;

——— visiteurs: environ huit places.

—— création de voies de desserte depuis la rue de l'échiquier jusqu'aux parcelles de terrains à bâtir comprenant déblais, couche de forme, enrobé, trottoirs, bordures et caniveaux (compris conformité aux prescriptions techniques pour rétrocession au domaine public);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: AMJ Paris
Adresse postale: Agence d'Eure-et-Loir, 64 rue Saint-Martin, CS 50093
Commune postale: Dreux
Code postal: 28109
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 137-337401 (2020-07-15)

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