— réalisation d'une structure commune comprenant un bassin d'orage de 900 m et un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 170 m/h,
— réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 35 m/h,
— réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 25 m/h et reconfiguration d'un bassin digesteur-décanteur en bassin d'orage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction des ouvrages de transfert et des bassins d'orage de Morestel et de Saint-Victor-de-Morestel
01181054”
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Brève description:
“— réalisation d'une structure commune comprenant un bassin d'orage de 900 m et un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 170 m/h,
— réalisation...”
Brève description
— réalisation d'une structure commune comprenant un bassin d'orage de 900 m et un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 170 m/h,
— réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 35 m/h,
— réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 25 m/h et reconfiguration d'un bassin digesteur-décanteur en bassin d'orage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Genie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vézeronce-Curtin, de Morestel et de Saint-Victor-de-Morestel.
Description du marché:
“1) La réalisation d'une plateforme hors d'eau pour la construction de la structure commune (bassin d'orage et poste de refoulement de Morestel);
2) La...”
Description du marché
1) La réalisation d'une plateforme hors d'eau pour la construction de la structure commune (bassin d'orage et poste de refoulement de Morestel);
2) La réalisation de la structure commune au bassin d'orage de 900 m et au poste de refoulement pneumatique de Morestel;
3) La réalisation de la structure du poste de refoulement pneumatique de la zone industrielle de Morestel;
4) La réalisation de la structure du poste de refoulement pneumatique de Saint-Victor-de-Morestel;
5) La démolition et le démantèlement des ouvrages obsolètes non conservés dans le projet;
6) Les travaux de génie civil concernant la reconfiguration du bassin décanteur-digesteur de la station d'épuration actuelle de Saint-Victor-de-Morestel en bassin d'orage;
7) La réalisation des travaux de voirie permettant les accès aux sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Description du marché:
“1) Poste de refoulement pneumatique de Morestel (notamment le système pneumatique comprenant 2 cuves de 1 750 l et 4 compresseurs;
2) Équipements...”
Description du marché
1) Poste de refoulement pneumatique de Morestel (notamment le système pneumatique comprenant 2 cuves de 1 750 l et 4 compresseurs;
2) Équipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du bassin d'orage de Morestel;
3) Équipements de manutention, de la serrurerie et de la ventilation de l'ensemble poste de refoulement et bassin d'orage de Morestel;
4) Équipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement de l'ensemble poste de refoulement pneumatique de la ZI de Morestel;
5) Équipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du poste de refoulement pneumatique de Saint-Victor-de-Morestel;
6) Equipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du bassin d'orage de Saint-Victor-de-Morestel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux.
Qualification FNTP:
— lot 1: FNTP 1622, FNTP 164, FNTP 211, FNTP 2322,
— lot 2: FNTP 5422, FNTP 544.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.
— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle...”
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint).
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n 291545 et CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2020/S 015-029835 (2020-01-16)