Construction de la nouvelle station d'épuration sur la Commune de La Fare-les-Oliviers
Métropole d'Aix Marseille Provence
Construction de la nouvelle Station d'épuration (STEP) pour la Commune de La Fare-les-Oliviers ainsi que la démolition de l'ancienne station et la création d'une Zone de rejet intermédiaire (ZRI)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-10 | Avis de marché |
| 2020-06-09 | Informations complémentaires |
| 2020-06-18 | Informations complémentaires |
| 2021-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 3200055
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4141&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122432
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 040 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-122432 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 3200055
Brève description:
Construction de la nouvelle Station d'épuration (STEP) pour la Commune de La Fare-les-Oliviers ainsi que la démolition de l'ancienne station et la création d'une Zone de rejet intermédiaire (ZRI)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4141&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122432
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La valeur totale estimée renseignée au présent avis (rubriques II-1-5 et II-2-6) correspond au coût d'investissement soit 4 040 0000,00 EUR HT. Pour information, le montant estimatif du coût d'exploitation est de 290 790,00 EUR HT par an.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 040 000 EUR 💰
Brève description:
Construction de la nouvelle Station d'épuration (STEP) pour la Commune de La Fare-les-Oliviers ainsi que la démolition de l'ancienne station et la création d'une Zone de rejet intermédiaire (ZRI).
Valeur estimée hors TVA: 4 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:
La valeur totale estimée renseignée au présent avis (rubriques II-1-5 et II-2-6) correspond au coût d'investissement soit 4 040 0000,00 EUR HT. Pour information, le montant estimatif du coût d'exploitation est de 290 790,00 EUR HT par an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation.
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
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Une visite du site facultative peut être demandée par le candidat. Les modalités de participation à la visite sont mentionnées à l'article 10.4 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées. Les modalités relatives aux variantes sont mentionnées aux articles 3 et 8.2 du règlement de la consultation.
Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution du marché, incluant une période de préparation de deux mois, est fixé à 17 mois en jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-122432 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268956
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122432
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2020/S 111-268956 (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la nouvelle station d'épuration (Step) pour la commune de La Fare-les-Oliviers ainsi que la démolition de l'ancienne station et la création d'une Zone de rejet intermédiaire (ZRI).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268956
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122432
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2020/S 111-268956 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288431
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2020/S 119-288431 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) pour la commune de La Fare-les-Oliviers ainsi que la démolition de l'ancienne station et la création d'une Zone de rejet intermédiaire (ZRI).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288431
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2020/S 119-288431 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065828
Numéro JO-S: 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Saur
Adresse postale: avenue Docteur Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.saur.com 🌏
Nom: Gagneraud construction
Adresse postale: route de Miramas — CS 50148
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13654
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.gagneraud.fr 🌏
Nom: SAS Calvin frères
Adresse postale: RD 113 — CS 60059
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Code postal: 13132
Adresse Internet: http://Calvintp.fr/ 🌏
Nom: SAS JP industrie
Adresse postale: ZAC du pôle actif — 4 allée du Piot
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Adresse Internet: http://Jp-indus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 027-065828 (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la nouvelle Station d'épuration (STEP) pour la commune de La Fare-les-Oliviers ainsi que la démolition de l'ancienne station et la création d'une Zone de rejet intermédiaire (ZRI).
Valeur totale du marché: 3 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065828
Numéro JO-S: 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Saur
Adresse postale: avenue Docteur Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.saur.com 🌏
Nom: Gagneraud construction
Adresse postale: route de Miramas — CS 50148
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13654
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.gagneraud.fr 🌏
Nom: SAS Calvin frères
Adresse postale: RD 113 — CS 60059
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Code postal: 13132
Adresse Internet: http://Calvintp.fr/ 🌏
Nom: SAS JP industrie
Adresse postale: ZAC du pôle actif — 4 allée du Piot
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Adresse Internet: http://Jp-indus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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