Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence.
Lot nº 1 VRD, terrassement, génie civil.
Lot nº 2 équipements métalliques.
Lot nº 3 clôture.
Lot nº 4 local gardien.
Lot nº 5 espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence
73200233
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence.
Lot nº 1 VRD, terrassement, génie civil.
Lot nº 2 équipements métalliques.
Lot nº 3 clôture.
Lot nº 4...”
Brève description
Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence.
Lot nº 1 VRD, terrassement, génie civil.
Lot nº 2 équipements métalliques.
Lot nº 3 clôture.
Lot nº 4 local gardien.
Lot nº 5 espaces verts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 088 990 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 1 VRD, terrassement, génie civil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 1 sont les suivants:
— l'ensemble des terrassements nécessaires;
— la réalisation du génie civil;
— la réalisation de la...”
Description du marché
Les travaux concernés par le lot 1 sont les suivants:
— l'ensemble des terrassements nécessaires;
— la réalisation du génie civil;
— la réalisation de la tranchée et pose des réseaux;
— le réseau pluvial;
— les travaux de voirie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 456 761 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 1.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant HT...”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 1.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant HT forfaitaire de l'ensemble des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 2 équipements métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 2 sont les suivants:
— la fourniture, la pose de l'appentis de 450 m;
— la fourniture et pose des équipements suivants: les...”
Description du marché
Les travaux concernés par le lot 2 sont les suivants:
— la fourniture, la pose de l'appentis de 450 m;
— la fourniture et pose des équipements suivants: les garde-corps métalliques, les dispositifs antichute, portails, portillons, escaliers de service, conteneurs maritimes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 747 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au II.2.6 correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 2.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant HT...”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au II.2.6 correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 2.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant HT forfaitaire de l'ensemble des lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 3 clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 3 sont les suivants:
— la préparation des trous pour les poteaux;
— les travaux de génie civil: les plots béton;
— la...”
Description du marché
Les travaux concernés par le lot 3 sont les suivants:
— la préparation des trous pour les poteaux;
— les travaux de génie civil: les plots béton;
— la fourniture et pose de grillage;
— la fourniture et pose de clôture;
— la fourniture et pose d'un filet par-déchets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 416 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 3.
La valeur estimée au II.1.5 correspond au montant HT...”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 3.
La valeur estimée au II.1.5 correspond au montant HT forfaitaire de l'ensemble des lots.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 4 local gardien” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 4 sont les suivants: la fourniture, la pose du local gardien de 60 m, ainsi que son raccordement aux viabilités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 075 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 4.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant HT...”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire des travaux du lot 4.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant HT forfaitaire de l'ensemble des lots.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 5 espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Pour les procédures adaptées supérieures à 90 000 EUR HT, la Métropole Aix-Marseille-Provence permet, par analogie à l'article R. 2123-1 du code de la...”
Description du marché
Pour les procédures adaptées supérieures à 90 000 EUR HT, la Métropole Aix-Marseille-Provence permet, par analogie à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, de disposer d'une procédure plus souple [MAPA inférieur à 90 000 EUR ou MAPA inférieur à 40 000 EUR] pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT et n'excédant pas 20 % de la valeur totale des lots.
Le lot 5 espaces verts peut être considéré comme un petit lot et fait l'objet d'une procédure inférieure à 40 000 EUR HT.
La présente consultation concerne donc uniquement les lots 1 à 4.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 990 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1 de l'article R. 2123-1 du code de la commande...”
Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.
Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique.
Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.
La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots nº 1 et 2.
Le marché court de sa notification jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution global des prestations pour chaque lot est de treize mois, y compris un mois de période de préparation.
Chaque lot débutera simultanément. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG.
Travaux:
— le démarrage de la période de préparation fera l'objet d'un OS pour chaque lot;
— le démarrage des travaux fera l'objet d'un OS pour chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé pré-contractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé pré-contractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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Source: OJS 2020/S 203-492346 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence
73200233
Brève description:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon de Provence.
— lot nº 1: VRD, terrassement, génie civil;
— lot nº 2: équipements métalliques;
— lot nº 3:...”
Brève description
Construction de la seconde déchetterie de Salon de Provence.
— lot nº 1: VRD, terrassement, génie civil;
— lot nº 2: équipements métalliques;
— lot nº 3: clôture;
— lot nº 4: local gardien;
— lot nº 5: espaces verts.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-492346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 222-542728 (2020-11-10)
Informations complémentaires (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence. Lot nº 1: VRD, terrassement, génie civil, lot nº 2: équipements métalliques, lot nº 3: clôture, lot...”
Brève description
Construction de la 2 déchetterie de Salon-de-Provence. Lot nº 1: VRD, terrassement, génie civil, lot nº 2: équipements métalliques, lot nº 3: clôture, lot nº 4: local gardien, lot nº 5: espaces verts.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 228-561018 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence.
Lot nº 1: VRD, terrassement, génie civil.
Lot nº 2: équipements métalliques.
Lot nº 3:...”
Brève description
Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence.
Lot nº 1: VRD, terrassement, génie civil.
Lot nº 2: équipements métalliques.
Lot nº 3: clôture.
Lot nº 4: local gardien.
Lot nº 5: espaces verts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 426 566 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 1 «VRD, terrassement, génie civil»” Description
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 1 sont les suivants:
— l'ensemble des terrassements nécessaires,
— la réalisation du génie civil,
— la réalisation de la...”
Description du marché
Les travaux concernés par le lot 1 sont les suivants:
— l'ensemble des terrassements nécessaires,
— la réalisation du génie civil,
— la réalisation de la tranchée et pose des réseaux;
— le réseau pluvial;
— les travaux de voirie.
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Titre:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 3 «Clôture»” Description
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 3 sont les suivants:
— la préparation des trous pour les poteaux,
— les travaux de génie civil: les plots béton,
— la...”
Description du marché
Les travaux concernés par le lot 3 sont les suivants:
— la préparation des trous pour les poteaux,
— les travaux de génie civil: les plots béton,
— la fourniture et pose de grillage,
— la fourniture et pose de clôture,
— la fourniture et pose d'un filet par-déchets,
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 4 «Local gardien»” Description
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 4 sont les suivants: la fourniture, la pose du local gardien de 60 m, ainsi que son raccordement aux viabilités,” Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la seconde déchetterie de Salon-de-Provence — lot nº 5 «Espaces verts»” Description
Description du marché:
“Pour les procédures adaptées supérieures à 90 000 EUR HT, la Métropole Aix-Marseille-Provence permet, par analogie à l'article R. 2123-1 du code de la...”
Description du marché
Pour les procédures adaptées supérieures à 90 000 EUR HT, la Métropole Aix-Marseille-Provence permet, par analogie à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, de disposer d'une procédure plus souple (MAPA inférieur à 90 000 EUR ou MAPA inférieur à 40 000 EUR pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT et n'excédant pas 20 % de la valeur totale des lots). Le lot 5 «Espaces verts» peut être considéré comme un petit lot et fait l'objet d'une procédure inférieure à 40 000 EUR HT. La présente consultation concerne donc uniquement les lots 1 à 4.
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Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot 2 sont les suivants:
— la fourniture, la pose de l'appentis de 450 m;
— la fourniture et pose des équipements suivants:...”
Description du marché
Les travaux concernés par le lot 2 sont les suivants:
— la fourniture, la pose de l'appentis de 450 m;
— la fourniture et pose des équipements suivants: garde-corps métalliques, les dispositifs antichute, portails, portillons, escaliers de service, conteneurs maritimes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-492346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD, terrassement, génie civil
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Provence
Adresse postale: quartier Prignan, CS 40035
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 456 761 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 055 830 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements métalliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Allobennes
Adresse postale: ZA Les Blâches Gombert
Commune postale: Château-Arnoux
Code postal: 04160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 382 747 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 585 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Clôture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gem Clôtures
Adresse postale: 385 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 416 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 646 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Local gardien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Masset/Haut Var Réseaux
Adresse postale: 374 avenue de Garessio
Commune postale: Barjols
Code postal: 83670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 075 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 505 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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Source: OJS 2021/S 115-301304 (2021-06-11)