Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire lieu-dit «Levant Nord»
Dynacité — OPH de l'Ain
La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seize autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ELTS
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-15 | Avis de marché |
| 2021-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: FERNEY_162lgts_Levant_Nord_Lots12013&12030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3021&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609700
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements
Numéro du lot: 013
Brève description: Lot 12013: terrassements.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Soutènements
Numéro du lot: 030
Brève description: Lot 12030: soutènements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les dispositions mises en œuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3021&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle Commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-609700 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: FERNEY_162lgts_Levant_Nord_Lots12013&12030
Brève description:
La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seize autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3021&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609700
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements
Numéro du lot: 013
Brève description: Lot 12013: terrassements.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Soutènements
Numéro du lot: 030
Brève description: Lot 12030: soutènements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex — lieu-dit «Levant Nord» à Ferney-Voltaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Lot 12013: Qualibat 1311-1321 — lot 12030: Qualibat 1293. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les dispositions mises en œuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3021&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle Commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-609700 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FERNEY_162lgts_Levant_Nord_Lots12013et12030
Brève description:
Valeur totale du marché: 299 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-512811
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609700
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 12013 : terrassements
Numéro du lot: 30
Brève description: Lot 12030 : soutènements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notée sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique
Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique
Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Elts
Numéro d'enregistrement national: 35175134200061
Adresse postale: 16 Route des Sables
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 299 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-CAA 🌏
Source: OJS 2021/S 197-512811 (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FERNEY_162lgts_Levant_Nord_Lots12013et12030
Brève description:
La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seizes autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-512811
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609700
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 12013 : terrassements
Numéro du lot: 30
Brève description: Lot 12030 : soutènements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex - lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notée sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique
Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique
Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Elts
Numéro d'enregistrement national: 35175134200061
Adresse postale: 16 Route des Sables
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 299 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-CAA 🌏
Source: OJS 2021/S 197-512811 (2021-10-06)
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