Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire lieu-dit «Levant Nord»

Dynacité — OPH de l'Ain

La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seize autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3021&orgAcronyme=ad_226 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — pôle Commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seize autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 013
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex — lieu-dit «Levant Nord» à Ferney-Voltaire.”
Description du marché: Lot 12013: terrassements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site, notée sur 200 points, déterminée à...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions mises en œuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points, déterminées à partir...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Soutènements
Titre
Numéro d'identification du lot: 030
Description
Description du marché: Lot 12030: soutènements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 12013: Qualibat 1311-1321 — lot 12030: Qualibat 1293. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2020/S 247-609700 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seizes autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 765 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex - lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire”
Description du marché: Lot 12013 : terrassements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notée sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site notée sur 200 points déterminée à...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points déterminées à partir...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Lot 12030 : soutènements

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609700

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021050206
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Lot 30 : Soutènements
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elts
Numéro d'enregistrement national: 35175134200061
Adresse postale: 16 Route des Sables
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 765 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-CAA 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-CAA 🌏
Source: OJS 2021/S 197-512811 (2021-10-06)