Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire lieu-dit «Levant Nord»
La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seize autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à...”
Titre
Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire lieu-dit «Levant Nord»
FERNEY_162lgts_Levant_Nord_Lots12013&12030
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seize autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de...”
Brève description
La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seize autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 013
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex — lieu-dit «Levant Nord» à Ferney-Voltaire.”
Description du marché: Lot 12013: terrassements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site, notée sur 200 points, déterminée à...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions mises en œuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points, déterminées à partir...”
Critère de qualité (nom)
Les dispositions mises en œuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire technique
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutènements
Titre
Numéro d'identification du lot: 030
Description
Description du marché: Lot 12030: soutènements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 12013: Qualibat 1311-1321 — lot 12030: Qualibat 1293. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 12013: Qualibat 1311-1321 — lot 12030: Qualibat 1293. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2020/S 247-609700 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à...”
Titre
Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire lieu-dit "Levant Nord"
FERNEY_162lgts_Levant_Nord_Lots12013et12030
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Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seizes autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de...”
Brève description
La consultation est divisée en deux lots. Pour information, les seizes autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 765 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex - lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire”
Description du marché: Lot 12013 : terrassements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notée sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (nom)
L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notée sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique
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Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site notée sur 200 points déterminée à...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique
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Critère de qualité (nom):
“Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points déterminées à partir...”
Critère de qualité (nom)
Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points déterminées à partir du mémoire technique
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Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Lot 12030 : soutènements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021050206
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Lot 30 : Soutènements
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elts
Numéro d'enregistrement national: 35175134200061
Adresse postale: 16 Route des Sables
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 765 💰