Construction d'une station d'épuration, d'un bassin de stockage/restitution et des réseaux associés

SIVU de Pont-de-Vaux

Travaux de réseaux d'assainissement (canalisations + poste de refoulement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• SIVU de Pont-de-Vaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description: Travaux de réseaux d'assainissement (canalisations + poste de refoulement).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de Pont-de-Vaux
Adresse postale: 66 rue Maréchal de Lattre
Code postal: 01190
Commune postale: Pont-de-Vaux
Contact
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/ongletmarchespublics 🌏
Courrier électronique: marielguichard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385514561 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/ongletmarchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-622983
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de conduites de refoulement d'eaux usées et d'un poste de relèvement d'eaux usées.

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: instrumentalisation du branchement d'assainissement de l'entreprise Naturex;

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise en place d'un cordon chauffant sur la nouvelle conduite de refoulement du PR de Gorrevod pour le passage en encorbellement sur le pont de la Reyssouze.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: dépose de la conduite de refoulement existante située sous le pont de la Reyssouze.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-de-Vaux, Gorrevod, Reyssouze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité. S'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprise;

— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1);

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1): pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— les employeurs mentionnés à l'article L. 323-1 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) doivent fournir:

—— soit une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés par rapport à l'ensemble des emplois existants visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail;

—— soit, s'ils sont redevables, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils ont versé une contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés);

— déclaration appropriée de banques;

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— 5112: construction de réseaux d'adduction ou de distribution d'eau sous pression (300 mm < DN 500 mm en site non urbain);

— 5154: construction de réseau gravitaires d'eaux usées en milieu non urbain (P < 3,5 m hors nappe);

— 1131: ouvrages d'art et de génie civil de technicité courante;

— 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;

— 5412: équipement des stations de pompage dont le produit pression (en bars) × débit (en m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: SIVU de Pont-de-Vaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gorrevod
Numéro d'enregistrement national: 01175
Adresse postale: 158 route des Vignes
Commune postale: Gorrevod
Pays: Ain 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal à vocation unique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr 🌏
Téléphone: +33 385309022 📞
Courrier électronique: communegorrevod@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.voixdelain.fr 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/ongletmarchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 250-622983 (2020-12-18)

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