Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gorrevod
Numéro d'enregistrement national: 01175
Adresse postale: 158 route des Vignes
Commune postale: Gorrevod
Téléphone: +33 385309022📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une station d'épuration, d'un bassin de stockage/restitution et des réseaux associés”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description: Travaux de réseaux d'assainissement (canalisations + poste de refoulement).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-de-Vaux, Gorrevod, Reyssouze.
Description du marché:
“Travaux de conduites de refoulement d'eaux usées et d'un poste de relèvement d'eaux usées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: instrumentalisation du branchement d'assainissement de l'entreprise Naturex;
Prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: instrumentalisation du branchement d'assainissement de l'entreprise Naturex;
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise en place d'un cordon chauffant sur la nouvelle conduite de refoulement du PR de Gorrevod pour le passage en encorbellement sur le pont de la Reyssouze.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: dépose de la conduite de refoulement existante située sous le pont de la Reyssouze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité. S'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprise;
— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1);
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1): pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— les employeurs mentionnés à l'article L. 323-1 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) doivent fournir:
—— soit une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés par rapport à l'ensemble des emplois existants visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail;
—— soit, s'ils sont redevables, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils ont versé une contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les renseignements suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les renseignements suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés);
— déclaration appropriée de banques;
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— 5112: construction de réseaux d'adduction ou de distribution d'eau sous pression (300 mm < DN 500 mm en site non urbain);
— 5154: construction de réseau...”
Liste et brève description des critères de sélection
— 5112: construction de réseaux d'adduction ou de distribution d'eau sous pression (300 mm < DN 500 mm en site non urbain);
— 5154: construction de réseau gravitaires d'eaux usées en milieu non urbain (P < 3,5 m hors nappe);
— 1131: ouvrages d'art et de génie civil de technicité courante;
— 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;
— 5412: équipement des stations de pompage dont le produit pression (en bars) × débit (en m/h) est inférieur à 5000.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIVU de Pont-de-Vaux.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 250-622983 (2020-12-18)