Le présent document à pour objet de définir les modalités d’exécution des travaux d'aménagement d'un ensemble immobilier à Brumath de 46 logements. Le présent marché est découpé en phases travaux, dénommées «tranches» dans les documents de la consultation. Il est précisé qu'il ne s'agit pas d'un marché à tranches optionnelles au sens du code de la commande publique. Les tranches correspondent à un découpage technique et temporel du marché.
Tranche 1: de 19 logements et 7 maisons;
Tranche 2: de 16 logements et 4 maisons.
Le présent marché est passé suite à une déclaration sans suite de la procédure antérieure. Une information a été faite aux candidats ayant participé à la procédure de passation, conformément à l'article R 2185-2 du code de la commande publique. Les conditions de consultation sont identiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d’une opération de 35 logements collectifs et 11 maisons en deux tranches — Brumath”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“Le présent document à pour objet de définir les modalités d’exécution des travaux d'aménagement d'un ensemble immobilier à Brumath de 46 logements. Le...”
Brève description
Le présent document à pour objet de définir les modalités d’exécution des travaux d'aménagement d'un ensemble immobilier à Brumath de 46 logements. Le présent marché est découpé en phases travaux, dénommées «tranches» dans les documents de la consultation. Il est précisé qu'il ne s'agit pas d'un marché à tranches optionnelles au sens du code de la commande publique. Les tranches correspondent à un découpage technique et temporel du marché.
Tranche 1: de 19 logements et 7 maisons;
Tranche 2: de 16 logements et 4 maisons.
Le présent marché est passé suite à une déclaration sans suite de la procédure antérieure. Une information a été faite aux candidats ayant participé à la procédure de passation, conformément à l'article R 2185-2 du code de la commande publique. Les conditions de consultation sont identiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 612 254 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — voirie — assainissement — AEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de création et de viabilisation de la voirie ainsi que le terrassement de l'opération. Un phasage technique y est prévu.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Le présent lot correspond aux travaux du gros œuvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“Le présent document décrit les prestations de charpente bois et les ouvrages annexes nécessaires à la bonne exécution des travaux du présent lot.”
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Elles sont définies dans le CCTP et la DPGF.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Ce lot inclut les prestations de couverture/étanchéité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernant la fourniture et l'installation d'échafaudages.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement de façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façade de l'opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façade de l'opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le présent lot sera passé en marché adapté en raison de leur montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires:
“En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le présent lot sera passé en marché adapté en raison de leur montant.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de menuiserie extérieure.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de serrurerie de la présente opération. Le détail des prestations sont définis par les documents du marché.”
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au présent lot. Les conditions pour leur réponse sont définies au règlement de la consultation.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de serrurerie de la présente opération. Le détail des prestations sont définis par les documents du marché.
En...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de serrurerie de la présente opération. Le détail des prestations sont définis par les documents du marché.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
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Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de plâtrerie de la présente opération. Le détail des prestations sont définis par les documents du marché.
En...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de plâtrerie de la présente opération. Le détail des prestations sont définis par les documents du marché.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Une...”
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Une variante imposée est prévue au présent lot. Les conditions de sa réponse sont définies par le règlement de la consultation
9 1 Plaques de plâtre pleine — 18 mm, plaques de plâtre pleine —- épaisseur 18 mm.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de menuiserie intérieure de la présente opération. Le détail des prestations sont définis par les documents du...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de menuiserie intérieure de la présente opération. Le détail des prestations sont définis par les documents du marché.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires:
“En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Le...”
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Le présent lot comprend une variante imposée, dont les modalités de réponse sont définies dans le règlement de la consultation.
Une moins-value pour porte de distribution. Moins-value pour porte de distribution à peindre: dimensions 0,83 × 2,04.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chape
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de chape de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de chape de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage – faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de carrelage de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de carrelage de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires:
“En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Des...”
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Des prestations supplémentaires sont prévues au présent lot, dont les conditions de réponse sont définies au règlement de la consultation.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols souples – parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.Le présent...”
Description du marché
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de peinture intérieure de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de peinture intérieure de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires:
“En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Une...”
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant.
Une variante imposée est prévue au présent lot, les conditions de réponse sont définies au règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au présent lot.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les ascenseurs de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant...”
Description du marché
Le présent lot concerne les ascenseurs de la présente opération.
En application de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique, le lot suivant sera passé en procédure adaptée en raison de son montant. Le présent lot pourra faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies au règlement de la consultation.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les installations de chauffage de la présente opération.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de pose de ventilations sur la présente opération.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: Le présent lot concerne les installations sanitaires de la présente opération.
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au présent lot, dont les conditions de réponse sont définies au règlement de la consultation.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Le présent lot concerne les installations éléctriques de la présente opération.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de terrassement de la présente opération.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers — Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'aménagement paysager et d'Espaces verts de l'opération.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: Les prestations de nettoyage au présent lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-378394 (2020-08-07)