La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché débute à la date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage:
— lot nº 1: 14 mois;
— lot nº 2: 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune du Tilleul et des réseaux de transfert associés
20at-Lhsm-0559-P”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché débute à la date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché débute à la date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage:
— lot nº 1: 14 mois;
— lot nº 2: 6 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de pipelines et de câbles📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché: Station d'épuration.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Pour le lot 1:
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certification FNTP ou équivalent): 1632 bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées — ouvrages en béton armé ou précontraint;
— certifications Qualibat ou équivalent: 2112 Maçonnerie (technicité confirmée)et béton armé courant — certifications de qualification professionnelle Synteau classe 1 ou équivalent.
Pour le lot 2:
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certification FNTP ou équivalent):
—— 5153: profondeur de tranchée <= 3,5 m en présence de nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée <= 5,5 hors nappe phréatique;
—— 5193: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisation de DN <= 100 mm.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Maître d'œuvre: Sogeti Infra Ingénierie/Fabrice Planterose — protection de l'environnement (cf. à l'article 2-5 du RC) — les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes techniques: pour le lot 2, concernant la géométrie du volume tampon des postes de relèvement, la conception du maître d'œuvre se base sur des cylindres réalisés en éléments de virole préfabriqués mais une autre solution technique peut être proposée tant que le volume minimal obtenu est respecté et que l'ouvrage reste facilement exploitable (chapitre 5 du CCTP). Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base. L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier. Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés. Une combinaison d'un ou plusieurs points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. L'acheteur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre. — Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). — Il n'est pas prévu de visite, les sites étant libres d'accès. — Critères de jugement des offres lot 1 et lot 2 (cf. à l'article 6 du RC — jugement des propositions). — Négociation (cf. à l'article 7 du RC). — À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. — Annexes: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 053-126926 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126926
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-139957 (2020-03-19)