L'opération porte sur la construction d'un ensemble immobilier mixte qui comprend:
— la construction du parc de stationnement partagé de 199 places en sous-sol, d'environ 4 900 m SU, dont le maître d'ouvrage est la SERS;
— l'espace accueil et vie commune d'environ 300 m SU au RDC, dont le maître d'ouvrage est la SERS;
— le Foyer d'accueil médicalisé (FAM), d'environ 3 900 m SU, dont le maître d'ouvrage est l'ARAHM. Le FAM s'étend sur l'ensemble du rez de chaussée (hormis l'espace accueil et vie commune enclavé côté Sud-Est), et sur l'ensemble du R+1;
— la résidence Seniors de 42 logements, d'environ 2 700 m SU, dont le maître d'ouvrage est la SERS. La résidence Senior porte sur l'ensemble des surfaces du R+2 au R+6.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SERS représentant des maîtres d'ouvrages SERS/ARAHM
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 20165
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Hartweg, directeur général
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM/Association
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un ensemble immobilier mixte sur le lot 02a au sein du lotissement les Prairies du Canal à Illkirch-Graffenstaden
2250/6817”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'opération porte sur la construction d'un ensemble immobilier mixte qui comprend:
— la construction du parc de stationnement partagé de 199 places en...”
Brève description
L'opération porte sur la construction d'un ensemble immobilier mixte qui comprend:
— la construction du parc de stationnement partagé de 199 places en sous-sol, d'environ 4 900 m SU, dont le maître d'ouvrage est la SERS;
— l'espace accueil et vie commune d'environ 300 m SU au RDC, dont le maître d'ouvrage est la SERS;
— le Foyer d'accueil médicalisé (FAM), d'environ 3 900 m SU, dont le maître d'ouvrage est l'ARAHM. Le FAM s'étend sur l'ensemble du rez de chaussée (hormis l'espace accueil et vie commune enclavé côté Sud-Est), et sur l'ensemble du R+1;
— la résidence Seniors de 42 logements, d'environ 2 700 m SU, dont le maître d'ouvrage est la SERS. La résidence Senior porte sur l'ensemble des surfaces du R+2 au R+6.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Terrassement — gros œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“La construction de l'ensemble immobilier mixte se déroule en une tranche unique comprenant l'ensemble des travaux. La durée des travaux est de 24 mois, y...”
Informations complémentaires
La construction de l'ensemble immobilier mixte se déroule en une tranche unique comprenant l'ensemble des travaux. La durée des travaux est de 24 mois, y compris la période de préparation. Les travaux sont prévus prévisionnellement de juin 2021 à juin 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Description du marché:
“Il est précisé que les ouvrages d'étanchéité et d'aménagements extérieurs ont été regroupés dans le même lot étant donné la configuration particulière du...”
Description du marché
Il est précisé que les ouvrages d'étanchéité et d'aménagements extérieurs ont été regroupés dans le même lot étant donné la configuration particulière du projet, qui présente l'originalité de vastes terrasses étanchées et paysagées. Les ouvrages d'étanchéité et d'aménagements extérieurs sont très étroitement liés, tant par les aspects techniques que par le phasage de réalisation.
Dans ces conditions, il est précisé que:
— en cas de candidature individuelle avec recours à de la sous-traitance: les travaux d'étanchéité devront être directement exécutés par le titulaire, sans pouvoir être sous-traités. Pour les autres travaux objet du lot, tous les sous-traitants devront être présentés dans le dossier de candidature dans les conditions fixées au paragraphe précédent;
— en cas de candidature en groupement: les travaux d'étanchéité devront être intégralement exécutés par le cotraitant disposant des moyens et compétences afférents à ce type de travaux. Ce cotraitant sera obligatoirement mandataire du groupement. Les autres travaux objet du lot pourront être confiés à un ou plusieurs cotraitants et/ou sous-traitants, dans les conditions fixées au paragraphe précédent.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: bacs de jardinage PMR au R+2.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: bacs de jardinage PMR au R+2.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification du marché.
Il est rappelé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
Il est rappelé que le chiffrage des tranches optionnelles est obligatoire avec la remise de l'offre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudage/façade/isolation thermique extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: IA04
📦
Description du marché: Échafaudage/façade/isolation thermique extérieure.
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: parking: lasure et traitement anti-graffiti.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: parking: lasure et traitement anti-graffiti.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification du marché.
Il est rappelé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure bois/occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiserie extérieure bois/occultation
Variante libre pour le lot 04:
Il est rappelé que:
Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de...”
Description du marché
Menuiserie extérieure bois/occultation
Variante libre pour le lot 04:
Il est rappelé que:
Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer au maximum une offre variante pour le lot 04, portant sur l'essence de bois des menuiseries, en lieu et place du pin vernis prévu au DCE (à titre d'exemple: menuiseries en mélèze huilé au lieu du pin vernis).
L'offre variante éventuellement remise devra être renseignée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: logements: volets roulants aluminium;
— tranche optionnelle 2: logements: BSO motorisés.
Délai d'affermissement des tranches...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: logements: volets roulants aluminium;
— tranche optionnelle 2: logements: BSO motorisés.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification du marché.
Il est rappelé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure bois/agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: IA09
📦
Description du marché: Menuiserie intérieure bois/agencement.
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: rideaux intérieurs type voilage tamisant (FAM);
— tranche optionnelle nº 2: intégration d'une porte dans la cloison mobile de la...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: rideaux intérieurs type voilage tamisant (FAM);
— tranche optionnelle nº 2: intégration d'une porte dans la cloison mobile de la salle polyvalente;
— tranche optionnelle nº 3: motorisation de la cloison mobile de la salle polyvalente.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification du marché.
Il est rappelé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie/métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie/métallerie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons/doublages/faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisons/doublages/faux-plafonds.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chape/revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Chape/revêtements de sols souples.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chape/carrelage/faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Chape/carrelage/faïence.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/nettoyage de mise en service
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Peinture/nettoyage de mise en service.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage/ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: Chauffage/ventilation.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation sanitaire/assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Installation sanitaire/assainissement.
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: lavabos réglables pour FAM.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification du...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: lavabos réglables pour FAM.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification du marché.
Il est rappelé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité/courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité/courants forts et faibles.
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: bornes de recharge rapide pour véhicules électriques;
— tranche optionnelle 2: sèche-mains électriques;
— tranche optionnelle 3:...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: bornes de recharge rapide pour véhicules électriques;
— tranche optionnelle 2: sèche-mains électriques;
— tranche optionnelle 3: bandeaux LED dans les logements.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: au plus tard douze mois à compter de la notification du marché.
Il est rappelé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
Au titre des pièces relatives à la candidature.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou
—— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et numéro de téléphone) et du maître d'œuvre;
— l'organisation de l'équipe en cas de groupement;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le profil...”
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Les candidats compléteront obligatoirement les annexes au CCTP par les marques et types de matériels proposés par l'entreprise. À défaut, l'offre pourra être considérée comme non conforme. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le présent projet est financé par le maître d'ouvrage au moyen de ses fonds propres. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours, comptés à partir de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Il n'y a pas de visite obligatoire du site. Les candidats peuvent se rendre sur site pour constater l'environnement existant.
Outre les pièces administratives, les candidats produiront un projet de marché:
1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;
2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), dûment complétée;
3) les annexes au CCTP de chaque lot à compléter obligatoirement en renseignant les marques et les types des matériaux proposés;
4) le mémoire technique qui devra obligatoirement être joint et qui devra a minima comporter:
a) une note sur les matériaux proposés: l'entreprise précisera les principaux matériaux proposés, avec une note informant notamment des caractéristiques dimensionnelles et des performances des appareils, appareillages et matériaux, permettant à la maîtrise d'œuvre d'évaluer la conformité aux minimas demandés dans le CCTP. Cette note portera également sur la fiabilité, les performances et la pertinence des solutions proposées et/ou des matériaux proposés, et la gamme proposée pour les choix;
b) une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains de l'entreprise mis à disposition pour cette opération, pour l'exécution des études et des travaux mais également pour le respect des délais. L'entreprise précisera également à ce titre:
— les procédés d'exécution particuliers: le candidat précisera les modes d'exécution particuliers des principaux ouvrages;
— l'organisation particulière de chantier: le candidat précisera l'organisation du chantier (approvisionnement, mesure d'hygiène et de sécurité, conditions de stockage des matériaux sur site…);
— les délais particuliers: le candidat précisera les délais de fabrication et de livraison, etc.
c) une note présentant sa démarche environnementale pour cette opération: le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences environnementales du maître d'ouvrage (expériences, «effort» environnemental particulier, procédure qualité en place, choix des matériaux et des fournisseurs, contrôle particuliers, gestion des déchets, etc.);
d) une proposition du nombre d'heures réservées aux personnes en insertion professionnelle. L'entreprise pourra proposer un nombre d'heures supérieur au minimum précisé à l'acte d'engagement.
Se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 249-619401 (2020-12-17)