Construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay — travaux

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Velizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés:
— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD),
— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT),
— lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-03-10	Informations complémentaires
2020-03-18	Informations complémentaires
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 78-19s0078
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Velizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés: — lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD), — lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT), — lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-071441
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Qualifications: IP 1121, IP 2312, IP 2412, IP 2542, IP 311, IP 3121, IP 3721, IP 3731, IP 3732, IP 3751, IP 5142 travaux de traitement de l'amiante: Qualibat 1552, Afnor certification ou global certification obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD),

— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT),

— lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.

Intitulé du lot: Lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés de travaux similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Qualifications: IP 651 éclairage public — travaux neufs — IP 662 signalisation électrique — routes.

Intitulé du lot: Lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers
Numéro du lot: 03
Brève description:

Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2021 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.

Durée de l'accord: 53 mois
Informations complémentaires: Qualification: Qualipaysage P110.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs:

— capacité économique et financière (chiffres d'affaires),

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations),

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles listés au paragraphe 8.1. candidatures du RC, établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère social. Pour chaque lot, une retenue de garantie est prévue à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à 1

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).

Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (en points)
Critère de coût (pondération): 40
70
30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, DCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ces marchés font partis du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Le critère nº 2 «valeur technique» sera apprécié au vu des mémoires techniques détaillant:

— lot nº 1: 40 pts:

—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 12 pts,

—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 12 pts,

—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 12 pts,

—— sous-critère 2.4: qualité — environnement sur 4 pts

— lot nº 2: 30 pts:

—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 8 pts,

—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 10 pts,

—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 8 pts,

—— sous-critère 2.4: qualité — environnement 4 pts,

— lot nº 3: 30 pts:

—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 10 pts,

—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 8 pts,

—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 8 pts,

—— sous-critère 2.4: qualité — environnement, 4 pts.

Le détail des sous-critères est précisé à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 031-071441 (2020-02-10)

Informations complémentaires (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à Vélizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en trois lots séparés: — lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD); — lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT); — lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122700
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-071441
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD);

— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT);

Source: OJS 2020/S 052-122700 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en trois lots séparés: — lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD); — lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT); — lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137975
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay.

Les travaux sont dévolus en trois lots séparés:

Source: OJS 2020/S 058-137975 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la Rd57 et l'a86 à Velizy-Villacoublay.Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés :Lot no1 : Génie civil (Gc) et Voirie et Réseaux Divers (Vrd)Lot no2 : Eclairage Public (Ecp) et Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt)Lot no3 : Espaces verts (Esv) et aménagements paysagers

Valeur totale du marché: 31024375.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304036
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

qualifications :Ip 1121, Ip 2312, Ip 2412, Ip 2542, Ip 311, Ip 3121, Ip 3721, Ip 3731, Ip 3732, Ip 3751, Ip 5142travaux de traitement de l'amiante : Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Génie civil (Gc) et Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Brève description:

démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2020une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés de travaux similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Eclairage Public (Ecp) et Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt)
Informations complémentaires:

qualifications :- ip 651 Eclairage public - travaux neufs- ip 662 Signalisation électrique - routes

Intitulé du lot: lot no3 : Espaces verts (Esv) et aménagements paysagers
Brève description:

démarrage prévisionnel des travaux : octobre 2021une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux

Informations complémentaires: qualification : Qualipaysage P110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: watelet Tp Sas
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 29897460.58 EUR 💰
Nom: sas Terideal - segex Energies
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 409778.80 EUR 💰
Nom: terideal - agrigex Environnement
Valeur totale du marché: 717136.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des contrats :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 108-304036 (2022-06-02)

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