La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Velizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés:
— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD),
— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT),
— lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay — travaux
78-19s0078”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Velizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés:
— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD),
— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT),
— lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.”
Description du marché
Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés de travaux similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Qualifications: IP 1121, IP 2312, IP 2412, IP 2542, IP 311, IP 3121, IP 3721, IP 3731, IP 3732, IP 3751, IP 5142 travaux de traitement de l'amiante:...”
Informations complémentaires
Qualifications: IP 1121, IP 2312, IP 2412, IP 2542, IP 311, IP 3121, IP 3721, IP 3731, IP 3732, IP 3751, IP 5142 travaux de traitement de l'amiante: Qualibat 1552, Afnor certification ou global certification obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦 Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications: IP 651 éclairage public — travaux neufs — IP 662 signalisation électrique — routes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2021 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.”
Description du marché
Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2021 une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.
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Durée de l'accord: 53
Informations complémentaires: Qualification: Qualipaysage P110.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs:
— capacité économique et financière (chiffres d'affaires),
— capacités techniques et professionnelles (moyens humains,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs:
— capacité économique et financière (chiffres d'affaires),
— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations),
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles listés au paragraphe 8.1. candidatures du RC, établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère social....”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère social. Pour chaque lot, une retenue de garantie est prévue à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à 1 demande sera exigée dans le cas où les titulaires des lots bénéficieraient d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).
Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Ces marchés font partis du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.
Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Le critère nº 2 «valeur technique» sera apprécié au vu des mémoires techniques détaillant:
— lot nº 1: 40 pts:
—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 12 pts,
—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 12 pts,
—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 12 pts,
—— sous-critère 2.4: qualité — environnement sur 4 pts
— lot nº 2: 30 pts:
—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 8 pts,
—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 10 pts,
—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 8 pts,
—— sous-critère 2.4: qualité — environnement 4 pts,
— lot nº 3: 30 pts:
—— sous-critère 2.1: organisation du chantier, 10 pts,
—— sous-critère 2.2: moyens humains et matériels, 8 pts,
—— sous-critère 2.3: programme d'exécution (phasage et planning), 8 pts,
—— sous-critère 2.4: qualité — environnement, 4 pts.
Le détail des sous-critères est précisé à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 031-071441 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à Vélizy-Villacoublay — travaux
78-19s0078”
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à Vélizy-Villacoublay. Les travaux sont dévolus en trois lots séparés:
— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD);
— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT);
— lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-071441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 052-122700 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay.
Les travaux sont dévolus en trois lots séparés:
— lot nº 1: Génie civil (GC) et Voirie et réseaux divers (VRD);
— lot nº 2: Éclairage public (ECP) et Signalisation lumineuse tricolore (SLT);
— lot nº 3: Espaces verts (ESV) et aménagements paysagers.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 058-137975 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un diffuseur entre la Rd57 et l'a86 à Velizy-Villacoublay - travaux
78-19s0078”
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la Rd57 et l'a86 à...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération de construction d'un diffuseur entre la Rd57 et l'a86 à Velizy-Villacoublay.Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés :Lot no1 : Génie civil (Gc) et Voirie et Réseaux Divers (Vrd)Lot no2 : Eclairage Public (Ecp) et Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt)Lot no3 : Espaces verts (Esv) et aménagements paysagers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31024375.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Génie civil (Gc) et Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Description
Description du marché:
“démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2020une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux”
Description du marché
démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2020une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés de travaux similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“qualifications :Ip 1121, Ip 2312, Ip 2412, Ip 2542, Ip 311, Ip 3121, Ip 3721, Ip 3731, Ip 3732, Ip 3751, Ip 5142travaux de traitement de l'amiante :...”
Informations complémentaires
qualifications :Ip 1121, Ip 2312, Ip 2412, Ip 2542, Ip 311, Ip 3121, Ip 3721, Ip 3731, Ip 3732, Ip 3751, Ip 5142travaux de traitement de l'amiante : Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification obligatoire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Eclairage Public (Ecp) et Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt)
Description
Informations complémentaires:
“qualifications :- ip 651 Eclairage public - travaux neufs- ip 662 Signalisation électrique - routes” Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Espaces verts (Esv) et aménagements paysagers
Description
Description du marché:
“démarrage prévisionnel des travaux : octobre 2021une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux”
Description du marché
démarrage prévisionnel des travaux : octobre 2021une période de préparation de 3 mois est prévue. Celle ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux
Afficher plus
Informations complémentaires: qualification : Qualipaysage P110
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200867
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no1 : Génie civil (Gc) et Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: watelet Tp Sas
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29897460.58 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 205 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200866
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no2 : Eclairage Public (Ecp) et Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Terideal - segex Energies
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409778.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200865
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot no3 : Espaces verts (Esv) et aménagements paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal - agrigex Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717136.25 💰
“modalités de consultation des contrats :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel :...”
modalités de consultation des contrats :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 108-304036 (2022-06-02)