Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire, la procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les quatre entreprises qui auront obtenues la meilleure note totale sur 10 (après le total de chaque note sur chaque critère) une indemnisation de 200 EUR TTC sera versée aux candidats non retenus au stade de l'offre. En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée (note totale sur les critères qui concernent la valeur technique inférieur à 5/10). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et création en scénographie événementielle dans le cadre des événements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-173”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Brève description
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire, la procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les quatre entreprises qui auront obtenues la meilleure note totale sur 10 (après le total de chaque note sur chaque critère) une indemnisation de 200 EUR TTC sera versée aux candidats non retenus au stade de l'offre. En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée (note totale sur les critères qui concernent la valeur technique inférieur à 5/10). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Description du marché
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire, la procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les quatre entreprises qui auront obtenues la meilleure note totale sur 10 (après le total de chaque note sur chaque critère) une indemnisation de 200 EUR TTC sera versée aux candidats non retenus au stade de l'offre. En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée (note totale sur les critères qui concernent la valeur technique inférieur à 5/10). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratique nº 1
Critère de qualité (nom): Cas pratique nº 2
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Si la procédure donne lieu à négociation, un nouveau délai de validité des offres de cinq mois, est fixé à compter de la limite de réception des offres négociées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 109-264956 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et création en scénographie événementielle dans le cadre des événements de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
2020-173”
Brève description:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Brève description
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire la procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les quatre entreprises qui auront obtenues la meilleure note totale sur dix (après le total de chaque note sur chaque critère).
Une indemnisation de 200 EUR TTC sera versée aux candidats non retenus au stade de l'offre.
En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée (note totale sur les critères qui concernent la valeur technique inférieur à 5/10). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Description du marché
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire la procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les quatre entreprises qui auront obtenues la meilleure note totale sur dix (après le total de chaque note sur chaque critère).
Une indemnisation de 200 EUR TTC sera versée aux candidats non retenus au stade de l'offre.
En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée (note totale sur les critères qui concernent la valeur technique inférieur à 5/10). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (nom): cas pratique nº 1
Critère de qualité (nom): cas pratique nº 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264956
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: City Cast
Adresse postale: 6 rue Tournefort
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 050 💰
“Maximum annuel HT: 200 000 EUR.
Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes d'égale durée par...”
Maximum annuel HT: 200 000 EUR.
Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 0491575152 — fax: +33 0491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 038-095701 (2021-02-19)