Conseil en matière de qualité

IRSN

Conseil en matière de qualité: appui au pilotage, à l'amélioration et à l'animation du management par la qualité à l'IRSN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
• Services de conseil en gestion de projet › Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
Numéro de référence: Irsn_acc_qualite
Brève description:

Conseil en matière de qualité: appui au pilotage, à l'amélioration et à l'animation du management par la qualité à l'IRSN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: marie.beauchet@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576758&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234392
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Le titulaire du lot 2 doit être habilité confidentiel défense, il convient de se reporter à l'article 11 du règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations ne nécessitant pas d'habilitation pour des marchés classifiés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 1 ne nécessite pas que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction.

Description des options:

L'IRSN peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conclu à l'issue de la présente procédure dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations nécessitant l'habilitation pour des marchés classifiés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 2 nécessite que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est ainsi: fin 2

Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Le titulaire du lot 2 doit être habilité confidentiel défense, il convient de se reporter à l'article 11 du règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234392 (2020-05-15)

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