Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en matière de qualité
IRSN_ACC_QUALITE
Produits/services: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes📦
Brève description:
“Conseil en matière de qualité: appui au pilotage, à l'amélioration et à l'animation du management par la qualité à l'IRSN” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 1 ne nécessite pas que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'IRSN peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
L'IRSN peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conclu à l'issue de la présente procédure dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations nécessitant l'habilitation pour des marchés classifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des...”
Description du marché
Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 2 nécessite que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est ainsi: fin 2 trimestre 2024.
“L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi.
Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Le titulaire du lot 2 doit être habilité confidentiel défense, il convient de se reporter à l'article 11 du règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-234392 (2020-05-15)