Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs

Ville de La Cadière d'azur

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 60 000 EUR HT de prestations et avec un montant maximal de prestations de
400 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terres de cuisine

Qui ?

• Ville de La Cadière d'azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2020-S005-01-01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 60 000 EUR HT de prestations et avec un montant maximal de prestations de 400 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Cadière d'Azur
Adresse postale: rue Gabriel Péri
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.lacadieredazur.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@lacadieredazur.fr 📧
Téléphone: +33 494982538 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_x880_2Y2Oy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_x880_2Y2Oy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339788
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

400 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises.

Les prestations concernent la fourniture (confection et livraison) des repas du midi, destinés à l'alimentation:

— des élèves de l'école maternelle et élémentaire, du personnel de service et des professeurs des écoles durant les jours de classe;

— des utilisateurs du centre de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires et les mercredis en période scolaire.

Le présent marché est conclu prioritairement pour la confection et livraison de repas pour la cantine scolaire et accessoirement pour le centre de loisirs (les mercredis en période scolaire, les petites et grandes vacances). Dans cet éventuel dernier cas, la prise en charge financière est assurée par le titulaire du marché relatif à l'accueil de loisirs sans hébergement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830027500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: Monsieur le maire, René Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_x880_2Y2Oy 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Cadière d'Azur
Courrier électronique: marche-public@lacadieredazur.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://lacadieredazur.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_x880_2Y2Oy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

R. 2142-21-2º du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 138-339788 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 60 000 EURO HT de prestations et avec un montant maximum de prestations de 400 000 EURO HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises. Le présent marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Rue Gabriel-Péri
Commune postale: La Cadière-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638806
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339788
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Terres de Cuisine
Commune postale: Rognonas
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, René Jourdan

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 253-638806 (2020-12-24)

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