Avis de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: Boite postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le centre d'action communal, d'action sociale de la ville de Fos sur Mer (CCAS
Adresse postale: 75 chemin Fontaine de Guigue
Commune postale: Fos-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de colis de fin d'année et de confiseries en 6 lots
2019-5-139”
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description: Confection et livraison de colis de fin d'année et de confiseries en 6 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre Communal d'action Sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Produits/services supplémentaires: Confiserie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer
Description du marché:
“Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre Communal d'action Sociale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire.le marché est conclu pour une durée d'un an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire.le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois). Les conditions de la reconduction expresse du présent marché sont renseignées à l'article 1.6 du CCP n2019-5-139.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: montant minimal: 24 000, montant maximal: 40 000, les prix unitaires...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: montant minimal: 24 000, montant maximal: 40 000, les prix unitaires maximal (T.T.C.) des assortiments sont définis par l'article 3.1.1 du CCP n2019-5-139.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de colis de fin d'année pour les Seniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Confection et livraison de colis de fin d'année pour les Seniors.
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximal annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: Colis individuels: Montant minimal: 15 000, Montant maximal: 26 000,...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximal annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: Colis individuels: Montant minimal: 15 000, Montant maximal: 26 000, colis couples: montants minimal: 18 750, montants maximal: 32 500, les prix unitaires maximal (T.T.C.) des assortiments sont définis par l'article 3.2.1 du CCP n2019-5-139.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de colis pour «Noces d'or»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Confection et livraison de colis pour «Noces d'or».
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal annuels du marchés en euros (T.T.C.) sont les suivants: Montant minimal: 60 Montant ,maximal: 1 500. Les prix unitaires...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal annuels du marchés en euros (T.T.C.) sont les suivants: Montant minimal: 60 Montant ,maximal: 1 500. Les prix unitaires maximal (T.T.C.) des assortiments sont définis par l'article 3.3.1 du CCP n2019-5-139.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de colis pour «les retraités du personnel municipal»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Confection et livraison de colis pour «les retraités du personnel municipal».
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: Montant minimum: 40, Montant maximum: 2 000. Les prix unitaires...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: Montant minimum: 40, Montant maximum: 2 000. Les prix unitaires maximum (T.T.C.) des assortiments sont définis par l'article 3.4.1 du CCP n2019-5-139.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de colis «Bien être» pour les résidents de la Maison de retraite” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Confection et livraison de colis «bien être» pour les résidents de la Maison de retraite.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: Montant minimal: 15, Montant maximal: 1 275, les prix unitaires...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal annuels du marché en euros (T.T.C.) sont les suivants: Montant minimal: 15, Montant maximal: 1 275, les prix unitaires maximal (T.T.C.) sont définis par l'article 3.5.1 du CCP n2019-5-139.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation,
— soit, le Document Unique de Marché Européen. Liste et description succincte des critères de sélection:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation,
— soit, le Document Unique de Marché Européen. Liste et description succincte des critères de sélection:
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R.2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au Boamp et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants aux bordereaux des prix unitaires rapportés au quantités réellement livrées.les prix sont fermes pour la première année du marché, puis révisables annuellement dans les conditions de l'article 6.2 CCP n2019-5-139. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, frais de dédouanement, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à la livraison, au déchargement. Date, lieu de livraison et prescriptions techniques: art 3 C.C.P n2019-5-139. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plateforme www.achatpublic.com). Critères de notation:
1) valeur technique appréciée au regard des échantillons (75 %): Composition du colis proposé (50 %): variété et qualité des produits; présentation du colis proposé (25 %): appréciation du contenant et de la présentation des produits;
2) prix apprécié au regard du prix unitaire (T.T.C.) du colis* renseigné au sein du Bordereau des prix unitaires et descriptif du colis. *Pour tous les lots, le prix unitaire (T.T.C.) du colis ne doit pas être supérieur au prix unitaire (T.T.C.) prescrit par le pouvoir adjudicateur au sein de l'article 3 du CCP n2019-5-139. pour les lots n2 et n6 le prix unitaire (T.T.C.) du colis est obtenu par le calcul de la moyenne des prix unitaires (T.T.C.) proposés pour chaque colis présenté. il convient donc d'appliquer la méthode de notation du critère relatif au «prix», en remplaçant «le prix unitaire du colis (T.T.C.)» par «le prix unitaire moyen (T.T.C.) du colis». Ressources propres du Groupement de Commande constitué entre la Ville de Fos sur Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de la Ville de Fos sur Mer (Ccas).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 012-023210 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action communal d'action sociale de la Ville de Fos-sur-Mer (CCAS)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre communal d'action sociale” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le Centre communal d'action sociale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des échantillons (75 %): — composition du colis proposé (50 %): variété et qualité des produits; — présentation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des échantillons (75 %): — composition du colis proposé (50 %): variété et qualité des produits; — présentation du colis proposé (25 %): appréciation du contenant
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de colis pour «Les retraités du personnel municipal»
Description
Description du marché: Confection et livraison de colis pour «Les retraités du personnel municipal».
Description du marché:
“Confection et livraison de colis «Bien être» pour les résidents de la Maison de retraite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des échantillons (75 %): - Composition du colis proposé (50 %): variété et qualité des produits; - Présentation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des échantillons (75 %): - Composition du colis proposé (50 %): variété et qualité des produits; - Présentation du colis proposé (25 %): appréciation du contenant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-023210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.58.2020.6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'action Sociale”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: la quercynoise Union de coopératives agricoles à capitale variable
Adresse postale: 267, avenue pierre Sémard
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.59.2020.6
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 confection et livraison de colis de fin d'année pour les séniors
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: les ducs de gascogne
Adresse postale: route de Mauzevin
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 13.039.60.2020.6
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: — lot 3 confection et livraison de colis pour «noces d'or»
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ducs de Gascogne
Adresse postale: Route de Mauzevin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 13.039.61.2020.6
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 confection et livraison de colis pour les retraités du personnel municipal” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: ° 13.039.62.2020.6
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: confection et livraison de colis «bien-être» pour les résidents de la Maison de retraite”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Helfrich Farrjop
Adresse postale: 3 rue des Prés
Commune postale: Kirrwiller
Code postal: 67330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 13.039.63.2020.6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: — lot 6 confection et livraison d'assortiments de confiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Source: OJS 2020/S 167-403606 (2020-08-25)