Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

CIAS Privas Centre Ardèche

Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 9 700 repas avec et sans régime alimentaire en 2019) et dans la vallée de l'Ouvèze (environ 52 400 repas avec et sans régime alimentaire en 2019). Quantité totale estimative 2019 (repas avec et sans régime alimentaire): environ 62 100 repas en 2019 pour les deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• CIAS Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2020-07-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377234
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301957
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA du lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. Clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique (article L. 2112-2 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vallée de l'Eyrieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible tacitement. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux — durée de chaque reconduction: douze mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vallée de l'Ouvèze
Numéro du lot: 2
Brève description:

Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Ouvèze (environ 52 400 repas avec et sans régime alimentaire en 2019).

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue de l'Europe Unie, 07000 Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique (article L. 2112-2 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003301700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous(code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377234 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 937 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Serre-du-Serret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580551
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377234
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Début: 1.11.2020. Fin: 31.10.2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le marché public est reconductible tacitement. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux; durée de chaque reconduction: douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vallée de l'eyrieux
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8, avenue de l'Europe Unie, 07000 Privas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: API Restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: 487 allée des Fruitiers, quartier Champgrand Est
Commune postale: Loriol-sur-Drôme
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475911392 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.api-restauration.com 🌏
Valeur totale du marché: 145 915 EUR 💰
791 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées en euro(s) hors TVA dans le présent avis sont appréciées sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L. 551-1à L. 551-12) ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1);

— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2020/S 235-580551 (2020-11-27)

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