Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 9 700 repas avec et sans régime alimentaire en 2019) et dans la vallée de l'Ouvèze (environ 52 400 repas avec et sans régime alimentaire en 2019). Quantité totale estimative 2019 (repas avec et sans régime alimentaire): environ 62 100 repas en 2019 pour les deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
2020-07-01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la...”
Brève description
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 9 700 repas avec et sans régime alimentaire en 2019) et dans la vallée de l'Ouvèze (environ 52 400 repas avec et sans régime alimentaire en 2019). Quantité totale estimative 2019 (repas avec et sans régime alimentaire): environ 62 100 repas en 2019 pour les deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Eyrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue de l'Europe Unie, 07000 Privas.
Description du marché:
“Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la...”
Description du marché
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 9 700 repas avec et sans régime alimentaire en 2019).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible tacitement. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible tacitement. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux — durée de chaque reconduction: douze mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. Clause obligatoire...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA du lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. Clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique (article L. 2112-2 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Ouvèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la...”
Description du marché
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Ouvèze (environ 52 400 repas avec et sans régime alimentaire en 2019).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique (article L. 2112-2 du code de la commande publique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 146-301957
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous(code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 154-377234 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Serre-du-Serret
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 937 267 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'eyrieux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8, avenue de l'Europe Unie, 07000 Privas.
Informations complémentaires:
“Début: 1.11.2020. Fin: 31.10.2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le marché public est reconductible tacitement. En cas de...”
Informations complémentaires
Début: 1.11.2020. Fin: 31.10.2022. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le marché public est reconductible tacitement. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux; durée de chaque reconduction: douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vallée de l'Eyrieux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: 487 allée des Fruitiers, quartier Champgrand Est
Commune postale: Loriol-sur-Drôme
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475911392📞
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.api-restauration.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 915 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vallée de l'Ouvèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791 352 💰
“Les valeurs indiquées en euro(s) hors TVA dans le présent avis sont appréciées sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans.”
Les valeurs indiquées en euro(s) hors TVA dans le présent avis sont appréciées sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L. 551-1à L. 551-12) ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1);
— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n 398445).
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Source: OJS 2020/S 235-580551 (2020-11-27)