Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain

Département de l'Ain

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale à compter de la date fixée dans l'ordre de service au 31.8.2021; renouvelables ensuite annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.legivre@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332678
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Montant annuel estimé: 22 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage aux archives départementales.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois; 1
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 22 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au musée des Planons.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. 1
Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage sur les sites du SRE et de la Madeleine.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au centre routier de Chazey Bons.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 7 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au chalet des Loges.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au centre routier de Culoz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée dans l'ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Financement: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020099a. Le montant indiqué à l'article II.1.5) correspond aux montants estimés cumulés des six lots pour la durée totale de l'accord-cadre. Les montants indiqués aux articles II.2.6) correspondent aux montants estimés de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332678 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain.

Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585496
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332678
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Air CF Services
Adresse postale: 16 rue Léon Blum
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Nom: Air CF SARL
Acces Energy
Adresse postale: 504 zone artisanale de Domagne
Commune postale: Ceyzeriat
Code postal: 01250
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Eolya
Adresse postale: 21 rue de Brotterode
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Adresse postale: 72 avenue JB Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 237-585496 (2020-12-01)

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