Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale à compter de la date fixée dans l'ordre de service au 31.8.2021; renouvelables ensuite annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain. Accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale à compter de la date fixée dans l'ordre de service au 31.8.2021; renouvelables ensuite annuellement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage aux archives départementales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois; 1 période: de l'OS au 31.8.2021, puis reconductions annuelles; durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois; 1 période: de l'OS au 31.8.2021, puis reconductions annuelles; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 22 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au musée des Planons.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. 1 période: de l'OS au 31.8.2021, puis reconductions annuelles; durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. 1 période: de l'OS au 31.8.2021, puis reconductions annuelles; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage sur les sites du SRE et de la Madeleine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au centre routier de Chazey Bons.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 7 000 EUR HT.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au chalet des Loges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au centre routier de Culoz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée dans l'ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée dans l'ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Financement: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
12:01 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020099a. Le montant indiqué à l'article II.1.5) correspond aux montants estimés cumulés des six lots pour la durée totale de l'accord-cadre. Les montants indiqués aux articles II.2.6) correspondent aux montants estimés de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 135-332678 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage de plusieurs bâtiments du Département de l'Ain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020099A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage aux archives départementales”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020099A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au musée des Planons”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Air CF Services
Adresse postale: 16 rue Léon Blum
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Le contractant est une PME ✅
Nom: Air CF SARL
Nom: Acces Energy
Adresse postale: 504 zone artisanale de Domagne
Commune postale: Ceyzeriat
Code postal: 01250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020099A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage sur les sites du SRE et de la Madeleine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202099A4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au centre routier de Chazey Bons” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eolya
Adresse postale: 21 rue de Brotterode
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020099A5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au chalet des Loges”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 72 avenue JB Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020099A6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Conduite, maintenance et dépannage des installations de chauffage au centre routier de Culoz” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 237-585496 (2020-12-01)