Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte à Ollioules (83) — site Pichaud

Etablissement public foncier PACA

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte de logements, commerces et activités à Ollioules (83) — site Pichaud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 20200717C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341088
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché ne prend pas en compte le prix de cession des terrains appartenant à la Commune d'Ollioules.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale, commerces et services sur le site Pichaud — Commune d'Ollioules (83). À l'issue de la procédure, une promesse synallagmatique de vente sera conclue entre le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et l'EPF PACA. Mais aussi une promesse synallagmatique de vente entre le candidat retenu et la Commune d'Ollioules.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ollioules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou DUME);

— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée ou DUME);

— déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne) habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

— formulaire DC4 en cas de sous-traitance;

— attestation de partenaire selon modèle joint, en cas de partenariat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Critère 1 (pondéré à 70 %): jugé sur la candidature (ensemble des membres de la candidature): capacités techniques et professionnelles, jugées d'une part, au regard de la note de présentation commune à l'ensemble des candidats et d'autre part par la qualité des références présentées par le soumissionnaire (promoteur, architecte, concepteurs) sur des opérations immobilières similaires.

— Critère 2 (pondéré à 30 %): jugé pour le ou les futur(s) signataire(s) de la promesse de vente, les cotraitants désignés par le ou les signataire(s) de la PSV et leurs éventuels partenaires: capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité urbaine et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur programmatique et opérationnelle de l'offre proposée
contraintes liées aux observations et conditions suspensives souhaitées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier de l'opération et les modalités de mise en œuvre dans le temps de l'opération
Critère de coût (nom): Pertinence du bilan financier
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: 2 place Marius Trotobas
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Contact
Courrier électronique: ollioulesmairie@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-341088 (2020-07-17)

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