Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte à Ollioules (83) — site Pichaud
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte de logements, commerces et activités à Ollioules (83) — site Pichaud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Ollioules
Adresse postale: 2 place Marius Trotobas
Commune postale: Ollioules
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83190
Courrier électronique: ollioulesmairie@gmail.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ollioules.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un...”
Titre
Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte à Ollioules (83) — site Pichaud
20200717C
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte de logements, commerces et activités à Ollioules (83) — site Pichaud
L'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale, commerces et services sur le site Pichaud — Commune d'Ollioules (83). À l'issue de la procédure, une promesse synallagmatique de vente sera conclue entre le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et l'EPF PACA. Mais aussi une promesse synallagmatique de vente entre le candidat retenu et la Commune d'Ollioules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité urbaine et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur programmatique et opérationnelle de l'offre proposée
Critère de qualité (nom): contraintes liées aux observations et conditions suspensives souhaitées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du calendrier de l'opération et les modalités de mise en œuvre dans le temps de l'opération”
Critère de coût (nom): Pertinence du bilan financier
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Critère 1 (pondéré à 70 %): jugé sur la candidature (ensemble des membres de la candidature): capacités techniques et professionnelles, jugées d'une part,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Critère 1 (pondéré à 70 %): jugé sur la candidature (ensemble des membres de la candidature): capacités techniques et professionnelles, jugées d'une part, au regard de la note de présentation commune à l'ensemble des candidats et d'autre part par la qualité des références présentées par le soumissionnaire (promoteur, architecte, concepteurs) sur des opérations immobilières similaires.
— Critère 2 (pondéré à 30 %): jugé pour le ou les futur(s) signataire(s) de la promesse de vente, les cotraitants désignés par le ou les signataire(s) de la PSV et leurs éventuels partenaires: capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou DUME);
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée ou DUME);
— déclaration de pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou DUME);
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée ou DUME);
— déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne) habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;
— formulaire DC4 en cas de sous-traitance;
— attestation de partenaire selon modèle joint, en cas de partenariat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La valeur estimée du marché ne prend pas en compte le prix de cession des terrains appartenant à la Commune d'Ollioules.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 139-341088 (2020-07-17)