Conception réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution;
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;
— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.
Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— une tranche ferme scindée en deux phases:
—— phase 1: études de conception;
—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;
— quatre tranches optionnelles:
—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;
—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-06-02	Informations complémentaires
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Numéro de référence: 20-Eau-Kmmn-Jatte
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m — les études de conception et d'exécution; — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux; — la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration. Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: — une tranche ferme scindée en deux phases: —— phase 1: études de conception; —— phase 2: réalisation des travaux et mise en service; — quatre tranches optionnelles: —— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage; —— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration; —— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration; —— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-232053
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché de conception réalisation prévu aux articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Le marché débute à compter de la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-kmmn-jatte. Début d'exécution: septembre 2020. Deux visites obligatoires sur sites sont prévues: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de conception et d'exécution;

— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;

— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.

Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— une tranche ferme scindée en deux phases:

—— phase 1: études de conception;

—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;

— quatre tranches optionnelles:

—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;

—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;

—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;

—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

TO1: renouvellement des trois pompes de gavage.

TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration.

TO3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration.

TO4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

TO5: réalisation des travaux et de mise en service du poste de stockage et d'injection de charbon actif en poudre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie — usine de la Jatte — 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global;

— et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des soumissionnaires et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du présent marché. Pour la maîtrise d'œuvre: références de prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, de même nature, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte: réalisation des éléments de mission suivants: AVP, PRO, EXE, VISA, DET et AOR. Pour les travaux: références d'ouvrages exécutés ou réceptionnés au cours des cinq dernières années, de même nature et importance, appuyées d'attestations de bonne exécution précisant les lieux, dates, montants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte: usine de traitement d'ultrafiltration sur eau de forage pour un débit égal ou supérieur à 250 m

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice souhaite que la forme de groupement soit un groupement conjoint. Le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Le groupement doit obligatoirement avoir les compétences en matière de maîtrise d'œuvre, traitement de l'eau, génie civil et électricité contrôle-commande. Les références et qualifications demandées sont précisées à l'article 5.3.2.1 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires identifient l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Conditions d'exécution du contrat:

La direction eau/assainissement régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité environnement — version 2015). Celle-ci a pour objet de mettre au centre du dispositif le service rendu aux abonnés, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire devra s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique QESSE (Qualité environnement santé sécurité énergie) (cf. annexe du PFD).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques: le soumissionnaire présentera: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du présent marché. La note prendra en compte l'adéquation des éléments présentés par rapport aux besoins du marché et la pertinence des informations fournies coefficient 3;

2) capacités professionnelles: le soumissionnaire présentera pour chaque membre du groupement une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestation de bonne exécution visée par les maîtres d'ouvrages et/ou maîtres d'œuvres respectifs et indiquant:

a) date, lieu, durée et montant des travaux;

b) maître d'ouvrage;

c) maître d'œuvre;

d) descriptif de l'opération et des travaux réalisés;

e) partenaires cotraitants et sous-traitants associés avec montant des travaux réalisés par chacun la note prendra en compte l'adéquation des références présentées par rapport aux besoins du marché et la pertinence des informations fournies coefficient 6;

3) capacités économiques et financières: le soumissionnaire présentera: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2). La note prendra en compte l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation coefficient 1.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 097-232053 (2020-05-14)

Informations complémentaires (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m — les études de conception et d'exécution, — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, — la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration. Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: — une tranche ferme scindée en deux phases: —— phase 1: études de conception, —— phase 2: réalisation des travaux, et mise en service quatre tranches optionnelles: — nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage, — nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration, — nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration, — nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 108, 108, allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262983
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-232053
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de conception et d'exécution,

— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux,

—— phase 1: études de conception,

—— phase 2: réalisation des travaux,

et mise en service quatre tranches optionnelles:

— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage,

— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration,

— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration,

— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

Source: OJS 2020/S 108-262983 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m — les études de conception et d'exécution; — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux; — la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration. Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: — une tranche ferme scindée en deux phases: —— phase 1: études de conception —— phase 2: réalisation des travaux et mise en service; — quatre tranches optionnelles: —— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage; —— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration; —— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration; —— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

Valeur totale du marché: 3 050 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605555
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares pour un montant résultant de la DPGF s'élevant à 3 660 872,40 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-64284 publié le 16.5.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 097-232053 publié le 19.5.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-70470 publié le 4.6.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/s 108-262983 publié le 5.6.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— phase 1: études de conception

— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration;

Description des options:

— TO1: renouvellement des trois pompes de gavage;

— TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration;

— TO3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;

— TO4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales;

— TO5: réalisation des travaux et de mise en service du poste de stockage et d'injection de charbon actif en poudre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie — usine de la Jatte 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares
Adresse postale: 101 rue Stalingrad
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 050 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 244-605555 (2020-12-10)

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