La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution;
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;
— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.
Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— une tranche ferme scindée en deux phases:
—— phase 1: études de conception;
—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;
— quatre tranches optionnelles:
—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;
—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen
20-Eau-Kmmn-Jatte”
Produits/services: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution;
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;
— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.
Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— une tranche ferme scindée en deux phases:
—— phase 1: études de conception;
—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;
— quatre tranches optionnelles:
—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;
—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie — usine de la Jatte — 76000 Rouen.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m3/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution;
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;
— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.
Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— une tranche ferme scindée en deux phases:
—— phase 1: études de conception;
—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;
— quatre tranches optionnelles:
—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;
—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques: le soumissionnaire présentera: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) garanties et capacités techniques: le soumissionnaire présentera: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du présent marché. La note prendra en compte l'adéquation des éléments présentés par rapport aux besoins du marché et la pertinence des informations fournies coefficient 3;
2) capacités professionnelles: le soumissionnaire présentera pour chaque membre du groupement une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestation de bonne exécution visée par les maîtres d'ouvrages et/ou maîtres d'œuvres respectifs et indiquant:
a) date, lieu, durée et montant des travaux;
b) maître d'ouvrage;
c) maître d'œuvre;
d) descriptif de l'opération et des travaux réalisés;
e) partenaires cotraitants et sous-traitants associés avec montant des travaux réalisés par chacun la note prendra en compte l'adéquation des références présentées par rapport aux besoins du marché et la pertinence des informations fournies coefficient 6;
3) capacités économiques et financières: le soumissionnaire présentera: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2). La note prendra en compte l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation coefficient 1.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO1: renouvellement des trois pompes de gavage.
TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration.
TO3:...”
Description des options
TO1: renouvellement des trois pompes de gavage.
TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration.
TO3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration.
TO4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
TO5: réalisation des travaux et de mise en service du poste de stockage et d'injection de charbon actif en poudre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global;
— et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global;
— et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des soumissionnaires et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des soumissionnaires et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du présent marché. Pour la maîtrise d'œuvre: références de prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, de même nature, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte: réalisation des éléments de mission suivants: AVP, PRO, EXE, VISA, DET et AOR. Pour les travaux: références d'ouvrages exécutés ou réceptionnés au cours des cinq dernières années, de même nature et importance, appuyées d'attestations de bonne exécution précisant les lieux, dates, montants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte: usine de traitement d'ultrafiltration sur eau de forage pour un débit égal ou supérieur à 250 m/h et: certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux soumissionnaires: Opqibi 0304: planification — coordination d'ensemble ou équivalent, Opqibi 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET) ou équivalent, Opqibi 0332: synthèse ou équivalent, Opqibi: 1806: ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation y compris moyens humains propres en process, électricité et contrôle-commande ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice souhaite que la forme de groupement soit un groupement conjoint. Le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice souhaite que la forme de groupement soit un groupement conjoint. Le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Le groupement doit obligatoirement avoir les compétences en matière de maîtrise d'œuvre, traitement de l'eau, génie civil et électricité contrôle-commande. Les références et qualifications demandées sont précisées à l'article 5.3.2.1 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires identifient l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La direction eau/assainissement régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité...”
Conditions d'exécution du contrat
La direction eau/assainissement régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité environnement — version 2015). Celle-ci a pour objet de mettre au centre du dispositif le service rendu aux abonnés, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire devra s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique QESSE (Qualité environnement santé sécurité énergie) (cf. annexe du PFD).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché de conception réalisation prévu aux articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Le marché débute à compter de la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-kmmn-jatte. Début d'exécution: septembre 2020. Deux visites obligatoires sur sites sont prévues: 1 visite avant la remise de la candidature préalablement au dépôt de leur candidature, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site. Si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visite sont les suivantes: le rendez-vous est fixé à l'usine de La Jatte, 6 avenue Georges Métayer, 76000 Rouen. Pour y assister, les candidats devront prendre contact par courriel, au moins quatre jours ouvré avant la visite, auprès de: M. Vincent Reynier: vincent.reynier@metropole-rouen-normandie.fr — Mme Régine Josse Carquillat: regine.carquillat@metropole-rouen-normandie.fr — Mme Berbra: malika.berbra@metropole-rouen-normandie.fr — Lors de la visite, une attestation de présence sera délivrée par l'entité adjudicatrice, une copie de celle-ci devra obligatoirement être jointe à la candidature; 2 visite avant la remise de l'offre préalablement à la remise de leur offre, les soumissionnaires auront la possibilité d'effectuer une seconde visite sur site. Celle-ci n'est pas obligatoire, mais conseillée, et se déroulera dans les mêmes conditions que la 1 visite. La date de cette visite sera fixée dans la lettre d'invitation à remettre une offre. La ou les visites se dérouleront sur un site en exploitation soumis à des règles de sécurité particulières. Les participants devront impérativement être munis des équipements de protection individuelle: casque, chaussures de sécurité, chasuble fluorescente…. Toutes les modalités concernant les visites sont disponibles à l'article 5.1 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 097-232053 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108, allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution,
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux,
— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.
Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— une tranche ferme scindée en deux phases:
—— phase 1: études de conception,
—— phase 2: réalisation des travaux,
et mise en service quatre tranches optionnelles:
— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage,
— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration,
— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration,
— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 097-232053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Quatre tranches optionnelles:
— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage,
— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs...”
Texte
Quatre tranches optionnelles:
— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage,
— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration,
— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration,
— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cinq tranches optionnelles:
— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage,
— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs...”
Texte
Cinq tranches optionnelles:
— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage,
— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration,
— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration,
— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales,
— nº 5: réalisation des travaux et de mise en service du poste de stockage et d'injection de charbon actif en poudre.
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Source: OJS 2020/S 108-262983 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen
20-Eau-Kmmn-Jatte”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution;
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;
— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.
Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— une tranche ferme scindée en deux phases:
—— phase 1: études de conception
—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;
— quatre tranches optionnelles:
—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;
—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 050 727 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie — usine de la Jatte 76000 Rouen.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution;
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;
— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration;
Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— une tranche ferme scindée en deux phases:
—— phase 1: études de conception
—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;
— quatre tranches optionnelles:
—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;
—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— TO1: renouvellement des trois pompes de gavage;
— TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration;
—...”
Description des options
— TO1: renouvellement des trois pompes de gavage;
— TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration;
— TO3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;
— TO4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales;
— TO5: réalisation des travaux et de mise en service du poste de stockage et d'injection de charbon actif en poudre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-232053
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares
Adresse postale: 101 rue Stalingrad
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 050 727 💰
“La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares pour un montant résultant de la...”
La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares pour un montant résultant de la DPGF s'élevant à 3 660 872,40 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-64284 publié le 16.5.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 097-232053 publié le 19.5.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-70470 publié le 4.6.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/s 108-262983 publié le 5.6.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 244-605555 (2020-12-10)