La station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec:
— un prétraitement (Unité fonctionnelle UF 2) et un traitement primaire (Unité fonctionnelle 3, dénommée par la suite UF 3), capables de traiter 7 m/s, soit 600 000 m/j;
— un traitement biologique par aération prolongée, capable de traiter 3,5 m/s, soit 300 000 m/j.
Depuis leur mise en fonctionnement en 2006 les modules lamellaires des décanteurs de l'UF 3 ont subi plusieurs sinistres qui pouvaient engendrer la perte de fonction des installations de décantation. Un remplacement avec une technologie identique a été faite sur quatre des six décanteurs en 2013 et 2014. La direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon souhaite pérenniser le fonctionnement de son traitement primaire en ouvrant le choix à d'autres technologies de lamelles, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation pour la réhabilitation du traitement primaire et pour la création d'un by-pass à la station d'épuration de Pierre Bénite
19-Eau-080”
Produits/services: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Brève description:
“La station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec:
— un prétraitement (Unité...”
Brève description
La station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec:
— un prétraitement (Unité fonctionnelle UF 2) et un traitement primaire (Unité fonctionnelle 3, dénommée par la suite UF 3), capables de traiter 7 m/s, soit 600 000 m/j;
— un traitement biologique par aération prolongée, capable de traiter 3,5 m/s, soit 300 000 m/j.
Depuis leur mise en fonctionnement en 2006 les modules lamellaires des décanteurs de l'UF 3 ont subi plusieurs sinistres qui pouvaient engendrer la perte de fonction des installations de décantation. Un remplacement avec une technologie identique a été faite sur quatre des six décanteurs en 2013 et 2014. La direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon souhaite pérenniser le fonctionnement de son traitement primaire en ouvrant le choix à d'autres technologies de lamelles, le cas échéant.
La station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec:
— un prétraitement (Unité fonctionnelle UF 2) et un traitement primaire (Unité fonctionnelle 3, dénommée par la suite UF 3), capables de traiter 7 m/s, soit 600 000 m/j;
— un traitement biologique par aération prolongée, capable de traiter 3,5 m/s, soit 300 000 m/j.
Depuis leur mise en fonctionnement en 2006 les modules lamellaires des décanteurs de l'UF 3 ont subi plusieurs sinistres qui pouvaient engendrer la perte de fonction des installations de décantation. Un remplacement avec une technologie identique a été faite sur quatre des six décanteurs en 2013 et 2014. La direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon souhaite pérenniser le fonctionnement de son traitement primaire en ouvrant le choix à d'autres technologies de lamelles, le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si DC1 pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références de services similaires: être en capacité de réaliser des prestations de conception de même nature et importance dans le domaine du traitement des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références de services similaires: être en capacité de réaliser des prestations de conception de même nature et importance dans le domaine du traitement des eaux usées apprécié au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent et être en capacité de réaliser des prestations de conception de même nature et importance dans le domaine du génie civil apprécié au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Références de travaux similaires: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de l'épuration, appréciés au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. Et être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de la du génie civil de l'eau, appréciés au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent et être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de l'électricité et du contrôle commande en stations d'épuration, appréciés au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Titre d'études et titres professionnels: le candidat devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants:
1) Diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'assainissement ou de l'hydraulique ou équivalent;
2) Diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent;
3) Diplôme de technicien en électricité automatismes ou équivalent.
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants:
— identification professionnelle FNTP 633, poste et installation électriques, alimentation BT et automatismes;
— identification professionnelle FNTP 1631: bassin de station d'épuration, ouvrage BA ou BP de capacité supérieure à 5 000 m.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. En application de l'article R....”
Dépôts et garanties exigés
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. En application de l'article R. 2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %. Elle s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 CCP. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère social: 455 heures d'insertion prenant en compte 40 % de main d'œuvre et 4 % d'insertion comme suit:
— la partie...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution à caractère social: 455 heures d'insertion prenant en compte 40 % de main d'œuvre et 4 % d'insertion comme suit:
— la partie conception représente 5 % du volume estimatif de ce marché. Cette partie est retirée du calcul de l'insertion;
— concernant les travaux:
—— la pose des équipement électromécaniques et hydrauliques est trop spécifique. Cette partie est retirée du calcul de l'insertion;
—— la partie génie civil (béton, terrassements) qui représente 850 000 EUR HT utilisée pour calculer le volume d'insertion. Conditions d'exécution à caractère environnemental énoncées dans le programme de l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation dans les conditions des articles L. 2131-1, L. 2124-1 et L. 2124-3 du CCP et des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2131-16 à R. 2131-18 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. La procédure est composée de deux phases: candidatures puis offres. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Une visite du site, lors de la phase offre, est obligatoire. L'acheteur autorise le candidat à déposer une variante facultative. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (CCP), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP). Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de juillet 2021. Pour tout autre renseignement, voir le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-427983 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception réalisation pour la réhabilitation du traitement primaire et pour la création d'un by-pass à la station d'épuration de Pierre Bénite
19-Eau-080”
Brève description:
“la station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec :-Un prétraitement (Unité...”
Brève description
la station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec :-Un prétraitement (Unité Fonctionnelle Uf 2) et un traitement primaire (Unité Fonctionnelle3, dénommée par la suite Uf3), capables de traiter 7 m³/s, soit 600 000 m³/j-un traitement biologique par aération prolongée, capable de traiter 3,5m3/s, soit 300 000 m³/j.Depuis leur mise en fonctionnement en 2006 les modules lamellaires des décanteurs de l'uf3 ont subi plusieurs sinistres qui pouvaient engendrer la perte de fonction des installations de décantation. Un remplacement avec une technologie identique a été faite sur 4 des 6 décanteurs en 2013 et 2014.La Direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon souhaite pérenniser le fonctionnement de son traitement primaire en ouvrant le choix à d'autres technologies de lamelles, le cas échéant
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7149645.18 💰
Description
Description du marché:
“la station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec :-Un prétraitement (Unité...”
Description du marché
la station d'épuration de Pierre-Bénite, mise en service en 2003, comprend une filière de traitement des eaux conçue avec :-Un prétraitement (Unité Fonctionnelle Uf 2) et un traitement primaire (Unité Fonctionnelle3, dénommée par la suite Uf3), capables de traiter 7 m³/s, soit 600 000 m³/j-un traitement biologique par aération prolongée, capable de traiter 3,5m3/s, soit 300 000 m³/j.Depuis leur mise en fonctionnement en 2006 les modules lamellaires des décanteurs de l'uf3 ont subi plusieurs sinistres qui pouvaient engendrer la perte de fonction des installations de décantation. Un remplacement avec une technologie identique a été faite sur 4 des 6 décanteurs en 2013 et 2014.La Direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon souhaite pérenniser le fonctionnement de son traitement primaire en ouvrant le choix à d'autres technologies de lamelles, le cas échéant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-427983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-113
Date de conclusion du contrat: 2022-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sogea Rhone Alpes - agence Environnement / Campenon Bernard Centre Est / Irh Ingenieur Conseil / Sogea Sud Ouest Hydraulique”
Adresse postale: immeuble Sadena - 34, Rue Antoine Primat-Cs 40250-
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7149645.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 383 153 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“6 sous-traitants :-3deau : 38 800 euro(s) Ht-A2l: 35 353 euro(s) Ht-Aie : 265 920 euro(s) Ht-Enfrasys:62 802 euro(s) Ht-Sgi Ingenierie : 37 400 euro(s)...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
“la date d'attribution est la date de notification.7 149 645,18 euro(s) Ht=6 164 454 euro(s) Ht=Coût d'investissement et 985 191,78 euro(s) Ht=Coût...”
la date d'attribution est la date de notification.7 149 645,18 euro(s) Ht=6 164 454 euro(s) Ht=Coût d'investissement et 985 191,78 euro(s) Ht=Coût d'exploitation.Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon /Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (marches-eau@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,département du Tarn-Et-Garonne,no358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 075-205085 (2022-04-12)