Conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale le Peymian en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale/pension de famille à La Ciotat (13600)

Adoma

Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 studios autonomes et d'une pension de famille de 25 studios intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements à La Ciotat (13600).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2020_54
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 2 rue Henri Barbusse
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: julien.maniette@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Dem3RNrcRL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Dem3RNrcRL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501071
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Financements prévisionnels avec pondération: état (20 %), collectivités locales (10 %), prêts (60 %), fonds propres (10 %). Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé d'une résidence sociale comportant 135 chambres et studios, des locaux de service et de gestion, en vue de la construction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 studios autonomes et d'une pension de famille de 25 studios intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements, pour une surface de plancher estimée à 4 700 m

Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 490 avenue Joseph Roumanille, 13600 La Ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le groupement sur les trois dernières années: 18 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— note de présentation et d'organisation de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l'équipe à chaque phase (5 pages maximum recto-verso);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Présentation d'une liste des travaux et de services exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). L'entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de trois références équivalentes réalisées par phases en site occupé et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d'ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet en conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire. L'architecte présentera un dossier en format Powerpoint de cinq références équivalentes en construction neuve comportant le plan de masse du projet avec son insertion dans le site, un plan de détail d'aménagement des logements, des photos de l'ambiance intérieure et extérieure (façades, aménagement paysager…), les performances de qualité environnementale avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface de plancher et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées par le mandataire devra correspondre à une opération équivalente au projet de démolition-reconstruction en site occupé en conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire, une au moins des références présentées par l'architecte devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir construction neuve de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de démolition/reconstruction en site occupé de projets de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:

— conception architecturale;

— conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique, désamiantage, démolition;

— accompagnement environnemental BDM;

— l'animation de la démarche et l'obtention des certifications sont parties intégrantes des missions confiées aux opérateurs (entreprise et MOE) en charge de ce projet;

— travaux de bâtiments tous corps d'état, notamment fluides — réseaux et VRD;

— compétences en travaux de démolition et de désamiantage.

Le(s) architecte(s) devra être un professionnel au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le(s) architecte(s) devra(ont) être un professionnel au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants: les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au point III.2) du présent avis, le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous:

1) capacités professionnelle et technique en adéquation avec l'objet de la consultation:

a) qualité des références présentées par l'équipe candidate en adéquation avec l'objet de la consultation;

b) moyens humains et techniques dédiés au projet et adéquation de l'équipe à la nature du projet;

2) capacité économique et financière du candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Julien Maniette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Dem3RNrcRL 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délais prévisionnels d'exécution: 38 mois dont six mois pour la phase conception et 32 mois pour la phase réalisation (hors délai de GPA), à compter de la date d'attribution du marché inclus le phasage de l'opération tiroir et les délais de déménagement des résidents. Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 30 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Le montant de la prime pourra éventuellement être réduit, voir supprimé sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. À noter qu'une maquette numérique 3D sera demandée pour ce projet. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Forme juridique que le groupement devra revêtir pour l'exécution du marché: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Le mandataire du groupement sera une entreprise générale de travaux TCE. Elle sera solidaire des autres membres du groupement. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8h00 à 18h00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2020/S 207-501071 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 studios autonomes et d'une pension de famille de 25 studios intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements à La Ciotat (13600)

Valeur totale du marché: 9 524 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610241
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501071
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé d'une résidence sociale comportant 135 chambres et studios, des locaux de service et de gestion, en vue de la construction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 studios autonomes et d'une pension de famille de 25 studios intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements, pour une surface de plancher estimée à 4700 mètres carrés. Compte tenu de la qualité du site, le bâti sera accompagné d'un aménagement paysager des espaces extérieurs.Démarche BDM niveau Bronze -Niveau Rt2012-20% Au vu des contraintes d'urbanisme et du phasage des travaux en site occupé, tout procédé constructif pourra être étudié

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 490 avenue Joseph Roumanille 13600 La Ciotat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée et délai travaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et objectifs de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confiée à des PME ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre de conception/réalisation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: eiffage
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: map Architecture
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Nom: elithis
Adresse postale: 1c boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: bet Lamour
Adresse postale: 5 hameau du Lardiet
Code postal: 13014
Nom: even Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 9 524 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien MANIETTE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adoma, Direction Juridique
Source: OJS 2021/S 232-610241 (2021-11-25)

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